Il faut en faire de même pour les talus proches des habitations. Il faut également se montrer très prudent lorsque des éléments de la charpente sont apparents ou lorsque des végétaux se situent près des ouvertures (portes et fenêtres). Normes et réglementations pour l’utilisation de la débroussailleuse - Machinery machine. Enfin, pour toute utilisation de débroussailleuse ou de coupe-bordure, il ne faut pas oublier le port d'équipements de protection individuelle (EPI) adaptés. Navigation de l'article
Débroussailler autour de sa maison n'est pas seulement conseillé. C'est obligatoire. On vous dit pourquoi, quand et comment procéder. Pourquoi le débroussaillement est obligatoire? Savez-vous que la broussaille est un combustible qui fait propager rapidement un départ de feu? Le débroussaillement permet ainsi de: Freiner l'évolution du feu Réduire l'intensité du feu Protéger les habitations du feu en le maintenant éloigné Lutter plus facilement contre le feu Il permet également de faciliter l'accès et l'intervention des secours en cas d'incendie ou d'autres sinistres. Voilà pourquoi il a été rendu obligatoire et que vous devez vous plier à des règles spécifiques pour le faire. Difference coupe bordure et debroussailleuse et. La réglementation peut changer d'une commune à une autre, d'un département à un autre et d'une région à une autre. Ce qui reste inchangé c'est que débroussailler est obligatoire et que vous devez, pour cela, utiliser une débroussailleuse. Que dit la loi sur le débroussaillement? D'après l'article L131-10 de l'ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012, le débroussaillement regroupe les actions menées pour réduire les combustibles végétaux de toute nature afin de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies.
Quelle sanction en cas de non-respect des règles? Il revient à la mairie de contrôler que le débroussaillement a bien été effectué. En cas de non-exécution, il envoie au propriétaire une injonction pour qu'il réalise les travaux dans un délai fixé. S'il refuse toujours de se plier, un procès-verbal de 135 euros est dressé et le propriétaire reçoit une mise en demeure pour l'exécution des travaux. Si aucune réponse favorable n'est toujours pas obtenue, le maire peut ordonner à ce que le débroussaillement se fasse d'office aux frais du propriétaire. Notez que ces dernières années, la police municipale et les agents assermentés de l'Etat peuvent également verbaliser les propriétaires qui ne respectent pas leur obligation. Dans ce contexte, ils peuvent imposer une astreinte de 30 euros par jour et par hectare. Quelle différence entre un Rotofil et un Coupe-bordure ? - Machinery machine. En ce qui concerne les citoyens, ils ont le droit de saisir la mairie lorsqu'un voisin refuse de débroussailler sa parcelle. Avant cela, il reste néanmoins recommandé d'en discuter entre vous pour garder une bonne relation de voisinage.
Il a pour objectif de casser la continuité du couvert végétal qui favorise la propagation du feu en cas d'incendie. Voilà pourquoi il est indispensable de débroussailler autour des habitations pour freiner autant que possible l'évolution des flammes. A l'échelle nationale, il est obligatoire de débroussailler: Sur une profondeur de 50 m aux abords des constructions (des maisons et bâtiments), des installations et des chantiers. Certaines communes peuvent l'imposer sur une profondeur de 100 m, surtout s'il y a une forêt dans un rayon de moins de 200 m. Sur une profondeur de 10 m autour des voies d'accès privées. Certaines communes peuvent l'imposer sur 50 m lorsque lesdites voies sont jugées stratégiques. La totalité des terrains faisant partie d'un Plan des risques d'incendie de forêt (PPRIF). Difference coupe bordure et debroussailleuse gratuit. La totalité des terrains situés en zone urbaine délimitée par un PLU ou un POS, dans les lotissements, dans les ZAC, dans les aires de camping-caravaning et dans les associations foncières. Lorsqu'il s'agit d'une zone urbaine, la totalité du terrain doit être débroussaillée et ce, qu'elle soit bâtie ou non.
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