Annuaire Mairie / Île-de-France / Val-de-Marne / Métropole du Grand Paris / Créteil / Titre de séjour Annuaire Mairie / Titre de séjour / Titre de séjour Créteil Destinés aux étrangers non européens désireux de demeurer en France, les titres de séjours sont des documents dont la nature et la durée de validité varient selon la situation du demandeur. Titre de séjour A noter que pour les ressortissants de nombreux pays d'Afrique du Nord et d'Afrique sub-saharienne, les règles de séjours sont fixées par des conventions spé les titres pouvant être décernés en France, on distingue notamment: - les autorisations provisoires de séjour d'une durée de 1, 3 ou 6 mois accordées pour des raisons médicales (autorisation provisoire de séjour pour soins) ou pour une mission de volontariat (autorisation provisoire de séjour pour volontaire). - les titres décernés aux étudiants, stagiaires et jeunes diplômés. Retrait titre de séjour créteil youtube. - les cartes de séjour temporaires: visa de long séjour valant titre de séjour, carte de séjour « vie privée et familiale », carte de séjour pour raison professionnelle et carte de séjour « visiteur ».
La taxe de séjour (au réel) doit être perçue sur les personnes hébergées à titre onéreux et qui sont assujetties non exonérées. Les personnes qui séjournent à titre onéreux... Il s'agît des personnes qui paient pour occuper l'hébergement. Les occupants d'un hébergement peuvent séjourner à titre onéreux ou gratuitement. Retrait d’un titre de séjour, d'un document de circulation pour étranger mineur, ou d'un titre de voyage - Les services de l'État dans l'Hérault. Exemple: Une famille de touristes en provenance d'un pays de l'Union Européenne composée de 2 adultes et d'un nourrisson séjourne dans un hôtel qui ne fait pas payer les enfants. On a 3 occupants, dont 2 séjournent à titre onéreux (les adultes) et 1 séjourne à titre gratuit. Les 3 occupants sont assujettis, mais l'un d'entre eux, le nourrisson, est exonéré (mineur). Les personnes dont le séjour est offert doivent-elles payer la taxe de séjour? Oui, si des personnes séjournent, sans payer le prix, dans votre établissement, en profitant d'un coffret cadeau, d'une opération spéciale (exemple des promotions « venez à deux, payez pour un »), elles doivent s'acquitter de la taxe de séjour... sont assujetties...
Concernant le renouvellement d'une carte de séjour stagiaire, la demande de rendez-vous s'effectue exclusivement via une plateforme de dépôt en ligne: Si le demandeur est ressortissant algérien: Si le demandeur est ressortissant d'une nationalité autre qu'algérien: La demande de renouvellement d'une carte de séjour Jeune au pair s'effectue exclusivement via une plateforme de dépôt en ligne: Concernant un ressortissant européen, la prise de rendez-vous s'effectue via un module présent sur le site internet de la préfecture de Créteil. Pour rappel, le titre de séjour n'est plus obligatoire pour les ressortissants européens. Une attestation d'information, le précisant, est présente sur le site internet de la préfecture, rubrique Démarches administratives, Etrangers, Ressortissants européens: Afin de prendre un rendez-vous, merci de consulter le site de la préfecture du Val de Marne, rubrique démarches administratives-prendre un rendez-vous:
Accueil > Prendre rendez-vous pour le retrait d'un titre de séjour à Montpellier - ouverture exceptionnelle LA PRISE DE RENDEZ-VOUS NE CONCERNE PAS: > Le retrait d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) > Le renouvellement d'un récépissé > Le dépôt d'une demande de titre de séjour > Une demande de duplicata ou de changement de situation Votre rendez-vous sera annulé et vous n'aurez pas accès à la préfecture Ce service de prise de rendez-vous est uniquement réservé aux étrangers dont le titre de séjour est fabriqué. La réservation d'un rendez-vous ne doit intervenir qu'après réception d'un SMS ou d'un courriel mentionnant que le titre peut être retiré en préfecture et, le cas échéant, le montant de la taxe à payer (timbres fiscaux). Mentions légales (CNIL) Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de titre de séjour sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisée à des fins de communication.
Aller au contenu Aller au menu Services de l'état Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes Etrangers en France: Préfecture de Créteil Mise à jour le 20/05/2022 INFORMATIONS COVID: La réception des usagers a lieu uniquement sur rendez-vous: n e vous déplacez pas si vous n'avez pas de rendez-vous. Les usagers ayant rendez vous ou avec une convocation doivent obligatoirement s e présenter avec un masque et un stylo personne l (encre bleue ou noire).
Démarches en mairie de Créteil Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Créteil, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
[ tout déplier | tout replier] Préfecture de Créteil carte de séjour « étudiant » « prise de rendez-vous en ligne pour le dépôt des dossiers... + « prise de rendez-vous en ligne pour le dépôt des dossiers de renouvellement des titres étudiants » et « Étudiant achevant ses études ». / Prendre un RDV Garagistes « dossier de demande de W Garage, qu'il s'agisse d'une première... + « dossier de demande de W Garage, qu'il s'agisse d'une première demande ou d'un renouvellement » / Prendre un RDV / site de la préfecture La procédure est inactive en ce moment. Sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses Demande d'admission exceptionnelle au séjour « l'admission exceptionnelle au séjour (circulaire du 28... + « l'admission exceptionnelle au séjour (circulaire du 28 novembre 2012) » S'il n'est pas possible de prendre un rendez-vous en ligne pour l'arrondissement de l'Haÿ-les-Roses ( liste des villes concernées), il est possible d'en demander un par courrier à l'adresse: Service Étrangers Sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses 2 rue Larroumès 94246 - L'Haÿ Les Roses Cedex / Prendre un RDV Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne