Le prix du cheval fiscal (1 CV) pour cette année 2022 est fixé à 51. 00 € pour le département de la Saône et Loire (71). Prix carte grise saone et loire 5 lettres. Ce taux est voté chaque année à l'occasion d'une assemblée plénière du conseil régional Bourgogne Franche-Comté (1). Pour chacune des villes et communes de ce département comme Mâcon, Chalon-sur-Saône, Le Creusot, Montceau-les-Mines, Autun, Paray-le-Monial, Saint-Vallier, Digoin, Gueugnon, Charnay-lès-Mâcon, Saint-Rémy, Blanzy, Louhans, Châtenoy-le-Royal, Saint-Marcel, Tournus, Chagny, Montchanin, Bourbon-Lancy, Cluny ou encore Sanvignes-les-Mines (2), cette tarification est la même. Pour connaître le montant de la taxe régionale Y1, il suffit d'une manière générale (3), d'utiliser la valeur faciale de cette unité fiscale et de la multiplier par le coefficient applicable selon la catégorie (Rubrique J1 - Genre) et l'âge du véhicule et par le nombre de chevaux fiscaux. Evolutions du montant du cheval fiscal dans la Saône et Loire (71) depuis 2009 Année Prix en € Evolution sur 1 an (Année N et N-1) Evolution depuis la création en 2016 des nouvelles régions Evolution depuis la création du SIV en 2009 Taux exonération pour véhicules propres 2021 51.
Combien coûte une carte grise? Le prix de la carte grise dépend des caractéristiques du véhicule (nombre de chevaux fiscaux, genre national, taux d'émission CO 2, ancienneté) et du domicile du nouveau titulaire principal de la carte grise. Région: Bourgogne Super-Région: Bourgogne-Franche-Comté coût unitaire du cheval fiscal: 51, 00 € Le coût total de la carte grise est indiqué sur la carte grise sous la colonne Y6. Il est composé de l'addition de la taxe région Bourgogne-Franche-Comté, de la taxe pour le développement et la formation professionnelle, de la taxe pollution ou de l'écotaxe, de la taxe de gestion, et de la redevance d'acheminement. Immatriculation d'un véhicule d'occasion: Calcul du tarif de votre carte grise: (J. 1) Genre national (F. 2) PTAC (P. Prix carte grise saone et loire wikipedia. 3) Energie Votre Département Vous êtes: Carte grise 2022, Coût du cheval fiscal par département: Le coût unitaire du cheval fiscal est fixé chaque année par les Conseils Régionaux. En multipliant le tarif unitaire d'un cheval fiscal au nombre de chevaux fiscaux indiqués sur la colone P6 de votre carte grise, vous obtenez le montant de la taxe régionale indiquée colone Y1 sur votre carte grise.
Pour l'année 2022 les Saône-et-Loiriens ont droit à une réduction de 100% de la taxe régionale si la demande de carte grise concerne un véhicule polluant peu. Ces réductions varient selon les régions, certaines d'entre elles n'en ont pas alors que d'autres accordent des réductions qui varient de 50% à 100%. Réaliser une carte grise à la Préfecture de Saône-et-Loire Les habitants situés dans la Saône-et-Loire n'ont plus besoin d'aller à la Préfecture de Saône-et-Loire pour leurs formalités d'immatriculation. Entré en vigueur en novembre 2017, le Plan Préfectures Nouvelle Génération enlève aux préfectures l'autorisation de s'occuper les demandes de cartes grises. Par conséquent, il n'est désormais plus possible de demander une carte grise en se rendant au guichet de la Préfecture de Saône-et-Loire. Changement adresse Carte Grise Saône-et-Loire 71 Service p. Les Saône-et-Loiriens désirant faire enregistrer leur voiture doivent opter pour un service en ligne agréé, seule solution aujourd'hui pour gérer les demandes des conducteurs de Saône-et-Loire.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de Cookies. En savoir + X Le SEUL service 100% en ligne qui traite votre dossier en 24H Le prix du cheval fiscal dans la Saône-et-Loire est de 51, 00 €. Vous résidez dans le département de la Saône-et-Loire et venez d'acheter un véhicule d'occasion, vous trouverez sur cette page quelques exemples de tarifs. Prix du cheval fiscal dans la Saône-et-Loire selon le véhicule Les prix indiqués dans les tableaux ci-dessous ne tiennent pas compte d'un éventuel bonus, malus, taxe complémentaire ou exonération, ils n'incluent pas la taxe de gestion, la prestation ni la redevance d'acheminement. Je fais ma carte grise en Saône-et-Loire. Pour connaître le prix final de votre carte grise, utilisez le formulaire de calcul. Voitures, Utilitaires, Camping-cars et VASP (PTAC < 3, 5 T), Tricycle, Quad, Cyclomoteur, Véhicule de transport en commun (PTAC < 3, 5 T) Puissance fiscal - de 10 ans + de 10 ans 1 cv 51, 00 € 25, 50 € 2 cv 102, 00 € 3 cv 153, 00 € 76, 50 € 4 cv 204, 00 € 5 cv 255, 00 € 127, 50 € 6 cv 306, 00 € 7 cv 357, 00 € 178, 50 € 8 cv 408, 00 € 9 cv 459, 00 € 229, 50 € 10 cv 510, 00 € Motos 12, 75 € 38, 25 € 63, 75 € 89, 25 € 114, 75 € * A réception de votre dossier complet.
Un seuil atteint après une majoration du tarif de 16, 00€, entre 2010 et 2015. Le montant actuel est ainsi l'un des plus élevés de France, avec la région PACA qui culmine à 51, 20€ par cheval fiscal. Prix carte grise saone et loire macon. Prix de la taxe fiscale en fonction de l'ancienneté de votre véhicule: Puissance fiscale CV Véhicule - de 10 ans Véhicule + de 10 ans 1 51€ 26€ 2 102€ 3 153€ 77€ 4 204€ 5 255€ 128€ 6 306€ 7 357€ 179€ 8 408€ 9 459€ 230€ 10 510€ Saône-et-Loire (71) Depuis la réforme territoriale rentrée en vigueur en 2016, les anciennes régions Bourgogne et Franche-Comté forment désormais la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté qui compte au total 8 départements: Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90). Tandis que 567 communes complètent le département de Saône-et-Loire, une population de 555 788 habitants y vit (en 2014) selon l' Insee. Chef-lieu, Mâcon recense un peu moins de 35 000 habitants tandis que Chalon-sur-Saône en compte environ 50 000.