>> LIRE AUSSI. Logements sociaux: quelles sont les 13 communes du Var qui risquent de payer une très lourde amende Les services financiers ont fait les comptes: la ville est redevable de 850. 000 e en 2018, 885. PONT DE CRAU (891983629), tous les tablissements de l'entreprise sur SOCIETE.COM. 000 e évalués pour 2019. Soit un montant considérable, que le maire entend contester en justice, pour une commune dont le budget de fonctionnement avoisine 15 ME. Christian Simon conclut: "Je n'arrive pas à admettre qu'on nous tape dessus alors qu'on fait des efforts, comme mettre des servitudes de mixité sociale dans le PLU ou subventionner les bailleurs sociaux. La Crau n'est pas une ville de riches qui refuse tout logement social! " Recevez chaque matin l'essentiel de l'info
Hubert Falco et Christian Estrosi (Reuters). Depuis mardi, la ville de Cannes, dans les Alpes-Maritimes, accueille le congrès national HLM. La ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, doit en prononcer le discours de clôture ce jeudi. La tenue de cet événement dans l'un des départements les moins respectueux de la loi SRU -seules trois communes affichent plus de 20% de logements sociaux- ne manque pas d'une certaine ironie. Christine Boutin en profitera-t-elle pour remonter les bretelles aux maires des nombreuses communes de la Côte d'Azur qui ne remplissent pas leurs obligations? Dans quelques semaines, la ministre présentera sa loi sur le logement au Sénat, qui devrait revoir à la baisse les ambitions de la loi SRU. Logement social pont de crau saint. La suite après la publicité En attendant, Christine Boutin a déclaré cet été qu'elle n'aurait « aucun état d'âme » pour « les communes récalcitrantes »... A Nice et à Toulon, des « taux de réalisation de logement social » faiblards Les villes de Nice et Toulon sont-elles récalcitrantes?
Christian Estrosi et Hubert Falco (UMP) doivent-ils se sentir visés? Pour la période 2005-2007, Nice affiche un taux de réalisation de logement social de 51% et Toulon de 31%. Loin, très loin du seuil prévu par la loi. D'ailleurs, dans le Var, 20 communes sur les 24 soumises à la loi SRU présentent des taux de réalisations faméliques. Dans les Alpes-Maritimes, elles sont 27 (sur 36 concernées) à ne pas avoir rempli leurs obligations. Sur la Côte d'Azur, le logement social ne semble pas faire partie des priorités des édiles. La suite après la publicité Dans l'ordre des choses, toutes ces communes défaillantes devraient être sanctionnées, comme l'article 55 de loi SRU le prévoit. Aux préfets la charge d'évaluer les constats de carence, et de les faire appliquer (la pénalité de base est de 152 euros par logement social manquant, d'autres critères sont également pris en compte). Des critères taillés sur mesure? Résidences - ICF Habitat. Or, à la lecture du verbatim du Comité régional de l'habitat (CRH) qui s'est tenu le 18 juillet et dont Rue89 s'est procuré une copie, il apparaît que plusieurs villes de ces deux départements vont passer à travers les gouttes.
Liste de tous les établissements Le Siège Social de la société PONT DE CRAU L'entreprise PONT DE CRAU a actuellement domicilié son établissement principal à MASSY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. Adresse: 12 RUE DU CONSEIL DE L'EUROPE - 91300 MASSY État: Actif depuis 1 an Depuis le: 01-01-2021 SIRET: 89198362900017 Activité: Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Fiche de l'établissement
C'est ce que j'explique à la préfecture depuis cinq ans. Christian Simon: « Je garde l'espoir d'une conciliation parce que je ne suis pas un adepte du rapport de force ».
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