Entre l'achat d'une maison et sa prise de possession, tout peut se produire. L'acheteur comme le vendeur peut se retirer de la transaction, mais cette révocation a un prix. Surtout pour l'acheteur qui devra trouver un compromis pour ne pas devenir propriétaire d'une maison qu'il ne peut prendre. Mis à jour le 1 er mai 2008 Pour Isabelle Roy et son conjoint, l'histoire a duré presque un an. Le couple avait fait une promesse d'achat sur une maison à Saint-Romuald en 1998 et devait en prendre possession en mai de l'année suivante. Mais voilà, une semaine après avoir signé l'offre d'achat, le conjoint obtient un bon emploi à Drummondville, le couple décide de quitter Québec. Prise de possession de la maison / compromis. «On a rencontré les propriétaires et ils étaient très fâchés, explique-t-elle. Ils ne voulaient pas annuler l'offre, même s'ils avaient 10 mois devant eux pour trouver d'autres acheteurs. » Pas de compromis possible pour Mme Roy et son conjoint, puisqu'ils avaient signé un contrat. Ils ont été dans l'obligation d'acheter et la maison de Drummondville, et celle de Saint-Romuald, afin de la mettre en vente eux-mêmes.
Effectivement, si tout s'enchaîne, il y a des chances que ce soit terminé à temps mais tout parait trop juste... Nous en saurons certainement un peu plus demain... Le 26/05/2008 à 22h57 Super bloggeur Cannes (6) Bonsoir Isa448 Citation: Le CDT nous a proposé de rentrer dans la maison même si tout n'est pas fini Il ne compte ni finir, ni vous payer les pénalités Citation: D'après nos renseignements cela signifierait que nous acceptons la maison telle quelle Vous pouvez faire en sorte que non; attention au cas où le contrat préciserait qu'une prise de possession vaut à une réception sans réserve. De: Cannes (6) Le 12/06/2008 à 09h56 Env. 20 message Ille Et Vilaine si tu es en location, je crois bien que tu as le droit de demander à ton proprio de prolonger ton préavis (en justifiant la situation d'urgence) Messages: Env. Responsabilité du notaire lors d'une succession - Succession : Faire face - Cabinet Avocats Picovschi. 20 Dept: Ille Et Vilaine En cache depuis le mercredi 18 mai 2022 à 11h43
Le notaire est-il obligatoire pour régler une succession? Héritier, vous vous demandez si vous demandez si vous devez obligatoirement contacter un notaire pour régler une succession? Prise de possession maison tardive ou pas. Sachez que si le notaire est connu comme étant un interlocuteur obligatoire et privilégié dans le cadre du règlement des successions, ce n'est pas toujours le cas. En effet, on ne parle de notaire obligatoire que dans certains cas: La succession comprend un bien immobilier Le montant de la succession est supérieur à 5 000 euros Le défunt avait rédigé un testament ou fait une donation au dernier vivant Sachez que si on dit que le notaire est obligatoire dans les cas évoqués ci-dessus, son rôle peut toutefois être restreint. Prenons un exemple, si la succession ne comprend pas de bien immobilier, bien que le notaire soit obligatoire si l'actif est supérieur à 5 000 euros, son rôle pourra se limiter à établir un acte de notoriété. Les héritiers pourront par la suite l'adresser aux établissements bancaires qui repartiront les sommes en fonction de la part dévolue à chacun.
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