Le compte-rendu de réunion n'est ni plus ni moins qu'un moyen de communication et un mémo. Contrairement au compte-rendu de réunion, avec lequel il est souvent confondu, le PV (procès verbal) est un document officiel. Son objectif est de dresser un constat. Compte rendu réunion des délégués du personnel septembre 2014. Il est d'ailleurs soumis à l'approbation de l'ensemble des participants à la réunion, à la différence du CR. Désigner un rédacteur compétent La rédaction d'un document administratif nécessite de faire apparaître certains informations incontournables et donc de respecter différentes étapes: 1/En-tête et informations contextuelles Le compte-rendu de réunion doit débuter par un en-tête indiquant la date et la nature de la réunion. Doit ensuite être spécifié les noms et fonctions des personnes présentes et des personnes absentes excusées. Enfin, cette partie « présentation » s'achève par la déclinaison de l'ordre du jour. 2/Le développement C'est le cœur du compte-rendu. Pour chaque sujet à l'ordre du jour, le rédacteur relate la teneur des discussions.
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Modèles à télécharger Formulaires CERFA IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL) Formulaire CERFA - Dernière mise à jour le 31 juillet 2017 Les procès-verbaux des élections contribuent au calcul de l'audience syndicale, au niveau de l'entreprise, de la convention collective de branche et au niveau national interprofessionnel. Afin qu'il soit correctement pris en compte, un procès-verbal est établi pour chaque collège. Télécharger gratuitement ce formulaire Cerfa Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres titulaires
Tambamouri Messages postés 1 Date d'inscription samedi 24 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015 - 13 févr. 2015 à 04:54 maylin27 26045 mercredi 2 février 2011 Contributeur 11 mai 2021 13 févr. 2015 à 12:08 Bonjour, Je suis délégué du personnel suppléant, et je voudrais savoir où consulter le cahier des comptes rendus des réunions des délégués du personnel? 2 réponses 8 696 13 févr. 2015 à 05:14 demandez a la secrétaire DP ou elle classe les CR des réunions. Cordialement jfqld 9081 jeudi 18 septembre 2008 28 mai 2018 3 563 13 févr. 2015 à 08:05 Maylin: pour info Pourquoi la secrétaire ou elle classe. Je suis un homme et suis secrétaire du CE. je te taquine... Moodle de compte rendu de réunion des délégués du personnel des. vilain!!! et en plus en tant que délégué, vous participez à ces réunions. Donc un compte rendu doit etre au moins donné aux élus. Vous n approuvez jamais un compte rendu.
******************************************************************************** Consultation des délégués du personnel sur le dossier d'inaptitude au poste de vendeur boutique et d'impossibilité de reclassement de Monsieur Lamine TLAMSI Résultat de la consultation: Pour: 0, Contre: 6, Abstentions: 1.
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Visiteur parisoslo Le 19-12-2013 à 07:57 Bonjour, Je souhaite obtenir quelques précisions sur les réunions de DP. En effet dans mon entreprise, les réunions de DP sont organisées tous les mois. Quelques jours avant (une semaine) la liste des questions où nous souhaitons avoir une réponse. Lors de la réunion la RH arrive avec une présentation où les réponses, souvent minimalistes, sont apportées. Très souvent durant la réunion ces réponses sont souvent amendées mais le document de base n'est jamais modifié. Ce qui fait que seules les informations communiquées en début de réunion sont affichées. Ma question porte sur ce point, y a-t-il moyen d'imposer à ce qu'un compte-rendu de réunion soit réalisé et qu'il devienne la référence pour l'affichage aux employé? Validation et signature compte rendu réunion DP - Forum Conflits & Relations de Travail. Répondre au sujet Attention: Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat. Moderateur Math64 Le 19-12-2013 à 08:56 + 1000 messages BOnjour, Le compte rendu n'étant pas oblgatoire, vous ne pouvez lui imposer aucune forme.