La présente enquête publique est réalisée dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et du Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques (PDA) de la commune de Fontès. La Commune appartient à un territoire intermédiaire de collines et garrigues où prédomine l'agriculture viticole sur les zones de plaine. Elle est dominée par le Céressou. Au nord et à l'ouest s'amorce un paysage de collines boisées qui annoncent les premiers contreforts du Larzac. Le site ancien du village lui-même est situé sur une hauteur surplombant la plaine. Ce projet du PLU poursuit les objectifs définis par la délibération du Conseil Municipal en date du 28 octobre 2014 prescrivant son élaboration. Extrait du registre des délibérations du conseil municipal sollicitant l’ouverture d’une enquête préalable avant DUP | Légibase Urbanisme. Il repose sur un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P. A. D. )
Modèles pour élaborer, réviser ou modifier un PLU Article créé le 09/02/2018 Mis à jour le 17/09/2021 Il appartient à la collectivité d'adapter le modèle de document. Pour obtenir les documents en version modifiable, contacter le service urbanisme et appui aux territoires de la DDT à l'adresse: Le site est en cours de mise à jour
99 € HT: 9. 50 € HT De 80 à 199. 99 € HT: 8. 50 € HT Livraison offerte à 200 € HT Conditionnement: vendu à l'unité Référence Quantité à partir de 1 10 328560 Prix unitaire ht 11, 55 8, 50 Votre quantité Disponible sous 3 à 10 jours ouvrés. Livraison entre le Jeudi 02 Juin 2022 et le Mardi 14 Juin 2022 Quantité totale Total en euro HT 0, 00 Les produits associés
Cas particulier 2: l'étendue géographique du projet Un projet, tel qu'un projet de réaménagement, peut s'étendre et impacter plusieurs départements, communes ou régions. Qui sera donc à la charge de l'ouverture et de l'organisation de l'enquête publique dans ce cas? Les autorités peuvent désigner d'un commun accord une autorité qui sera en charge de l'ouverture, de la coordination et de la centralisation de l'ensemble des résultats de l' enquête publique. La publicité de l'enquête publique Source: Articles L. 123-10 et R. 123-9 à R. Moodle registre enquête publique plu sa. 123-11 du code de l'environnement La publicité de l'enquête publique se réalise précisément 15 jours avant l'ouverture de l'enquête par l'autorité compétente, le maire a pour obligation d'informer la population de l'organisation de l'enquête sur le territoire via un journal d' annonces légales, l'affichage, et les canaux audiovisuels. En plus d'informer sur l'ouverture de l' enquête publique, le maire devra également communiquer régulièrement sur l'avancement de l'enquête et les résultats obtenus.
Il sera procédé par la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (CCGSTG), à une enquête publique portant sur la modification n°8 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de MONTBARTIER.
Voici notre stratégie "Menez l'enquête publique sur le PLU! ". Anticipez l'enquête publique sur le PLU et gagnez dès le premier tour! 1 – Vous envoyez votre courrier au Maire bien avant l'arrêt du projet de PLU par le Conseil Municipal. Adressez au Maire votre courrier de contestation par lettre recommandée avec avis de réception. Vous exposez clairement votre demande dans votre courrier: déclassement du terrain en zone constructible, contestation de l'emplacement réservé pour le projet d'école, contestation du classement de votre terrain en zone naturelle…. 2 – Le Maire fait droit à votre demande dans le projet de PLU. Cela s'annonce bien, restons vigilants toutefois. Le registre dématérialisé des enquêtes publiques - Publilégal. 3 – Le Conseil municipal arrête le projet de PLU et le Maire ouvre l'enquête publique. Vous réitérez votre demande écrite à l'enquête publique. Deux précautions valent mieux qu'une, le projet de zonage peut encore être modifié après enquête et avant arrêt définitif du zonage. 4 – Le PLU définitif est adopté. Votre terrain est à l'abri de tout danger de toute agression réglementaire.
Nous avons développé notre registre dématérialisé: Registre Numérique. Nous mettons à disposition une tablette tactile sur pied avec une connexion 4G (obligatoire au siège de l'enquête) permettant aux personnes n'ayant pas d'accès internet de consulter le dossier et le Registre Numérique dans les halls des lieux d'enquête. Modèle registre enquête publique plus de biens. Le registre dématérialisé ne remplace pas le registre papier, mais le complète de bien des façons en étant disponible sur internet à tout moment et à toute heure. Cela permet aux personnes travaillant ou à mobilité réduite de déposer une observation ou de consulter le dossier d'enquête. Notre but est de fournir un registre dématérialisé d'enquête publique fiable et sécurisé. UN REGISTRE DÉMATÉRIALISÉ EN LIEN AVEC SON ÉPOQUE Depuis 2017, le registre dématérialisé est obligatoire dans le cadre des enquêtes publiques environnementales. Publilégal a développé un service spécifique pour répondre aux obligations légales des registres électroniques Nos partenaires et soutiens Nous avons collaboré avec de nombreux partenaires et clients pour faire évoluer notre offre.