Avez-vous fait le choix de l'indépendance en étant que professionnel? Sachez que ce choix n'est pas sans conséquence. En effet, une profession libérale ne jouit pas de garanties de prévoyance comme certains salariés. Il revient à celle-ci de se couvrir individuellement via un contrat. Quel contrat et quelles garanties faut-il pour une prévoyance infirmière libérale? Prévoyance santé infirmière libérales. Quel contrat pour une prévoyance infirmière libérale? Il existe plusieurs types de contrats pour une prévoyance infirmière libérale. Contrat de remplacement Le contrat de remplacement est le plus fréquent chez les infirmières libérales. Ce contrat est la meilleure prévoyance pour une infirmière, car il est ponctuel et est considéré comme un acte régulé. En effet, le remplacement est régi par un contrat lorsqu'il est répété dans la même journée ou lorsqu'il dépasse 24 heures. Un seul remplacement est donc possible. Contrat Madelin Un contrat prévoyance infirmier libérale est dit Madelin lorsqu'il est dans le cadre de l'article L 154 bis du Code Général des impôts.
Facultative mais recommandée: L'assurance volontaire Accidents de Travail-Maladies Professionnelles (AT-MP) Si la prévoyance permet de conserver un revenu pendant l'arrêt maladie, l'accident du travail ou encore une hospitalisation, il faut savoir que le régime d'Assurance maladie des Praticiens et auxiliaires médicaux (PAMC) ne couvre pas le risque AT-MP, y compris l'accident de trajet domicile/travail, donc les soins (examens médicaux, consultations, chirurgie, etc. ) liés à l'accident. Facultative mais recommandée: l'assurance complémentaire santé Cette complémentaire peut entrer dans le cadre du régime de la loi Madelin ce qui signifie que le praticien peut déduire de ses revenus le montant qu'elle paie pour sa complémentaire santé. Prévoyance santé infirmière libéral démocrate. Facultative mais recommandée: l 'assurance complémentaire retraite Si l'infirmier(ère) n'a travaillé qu'en libéral, c'est un contrat auquel il/elle doit sérieusement réfléchir mais pas forcément dès les premiers mois de son installation.
Ce cadre de prévoyance considère les cotisations comme une charge déductible de ses revenus, et ce, par l'assuré. Pour établir un contrat avec une garantie, 90% de la cotisation sera déductible selon le dispositif Madelin. Contrat de cession de patientèle Ce type de contrat pour une prévoyance infirmière libérale consiste à vendre sa patientèle à condition que le patient reste libre dans son choix. En effet, la vente de la patientèle s'inscrit dans un cadre plus large de la vente du fond libéral. Le contrat est donc impératif et pour cela, diverses obligations reviennent aux parties prenantes. Dans le secteur médical et paramédical, l'infirmier acheteur doit assurer le paiement du coût de la patientèle. Il doit aussi assurer l'enregistrement de l'acte de cession. Prévoyance infirmière libérale : Comment bien choisir ?. L'infirmier cédant doit respecter la clause de non-concurrence et remettre le droit de bail, le matériel à son successeur. Quelles garanties pour une prévoyance infirmière libérale? Tous les contrats d'une prévoyance infirmière libérale couvrent plusieurs risques.
Les questions à se poser et les réponses associées! Le contrat est-il Indemnitaire ou Forfaitaire? Il existe en effet deux grandes catégories de contrat de prévoyance: Indemnitaires ou Forfaitaires. Le contrat indemnitaire vérifie les revenus de l'assuré pour compenser le préjudice éprouvé par l'assuré, tandis que le contrat forfaitaire ne va pas tenir compte des revenus. Comparateur prévoyance professions libérales médicales - Cap Médical. En lancement d'activité, mieux vaut donc opter pour un contrat forfaitaire! Le contrat prend-il en considération uniquement le taux professionnel ou va-t-il appliquer un taux croisé ou contractuel? En effet, la détermination du taux d'invalidité aura un impact direct sur le montant de la rente. Le calcul le plus utilisé est celui du barème croisé professionnel/fonctionnel. Mon contrat présente-il des restrictions ou des limitations sur certaines pathologies (par exemple la grossesse pathologique, les affections ostéoarticulaires ou discovertébrales, etc) Les contrats sont très inégaux, notamment dans l'indemnisation de la grossesse pathologique!