Entrée en vigueur le 1 avril 2019 Les marchés sont passés en lots séparés, sauf si leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'acheteur détermine le nombre, la taille et l'objet des lots. Allotissement code de la commande publique canada. Il peut limiter le nombre de lots pour lesquels un même opérateur économique peut présenter une offre ou le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique. Entrée en vigueur le 1 avril 2019 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Article R2113-1 L'acheteur indique dans les documents de la consultation si les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots ainsi que, le cas échéant, le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même soumissionnaire. Dans ce cas, les documents de la consultation précisent les règles applicables lorsque la mise en œuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal.
La règle, rappelée par le ministre, qui interdit à une activité d'en financer une autre n'est pas méconnue par la seule circonstance qu'un même contrat délègue deux activités différentes. Allotissement - Absence d'alotissement en lots séparés Article L. 2113-11. Le concessionnaire doit seulement veiller à ce qu'aucune des deux activités n'interagissent l'une sur l'autre. Le rapporteur public du Conseil d'État ne fait même pas allusion à cet aspect, se contentant de souligner qu'aucun texte, national ou européen, ni aucune jurisprudence n'a jamais interdit de déléguer deux activités par un même contrat. Laurent Marcovici
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Prix réduit €59. 90 €94. 90 Vous économisez €35. 00 ( 36%) DESCRIPTION Caractéristiques du produit Référence: 1641725296712 Couleur cadran: Doré ou argent Diamètre: 40mm Epaisseur: 7mm Matière bracelet: Cuir noir ou marron Longueur: 24cm Largeur: 20mm Mouvement: Quartz Etanchéité: Non Description Vous avez envie de vous faire plaisir et de vous offrir un objet unique en son genre? La montre personnalisée DIY devrait vous plaire! Transformez son cadran à quartz en acier en un souvenir unique d'un moment important pour vous. Vous pouvez choisir de le faire grave au laser pour y imprimer la photo de ceux qui comptent pour vous par exemple. Ainsi, vos amis, votre famille ou même votre animal chéri seront avec vous en toute circonstance. Son look épuré et son bracelet cuir noir achèveront de vous convaincre. Instruction Merci de télécharger une photo à ajouter sur le cadran de votre montre DIY et d'ajouter votre inscription personnalisée au dos de la montre. Livraison Face au succès de la montre DIY, les délais de livraison sont de 3 à 4 semaines sachant qu'il faut environ 10 jours pour sa personnalisation par notre horloger.
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Marquage par la tampographie La tampographie est une technique de marquage idéalement employée pour de grandes séries avec peu de couleurs. Ce procédé permet l'impression via un tampon en silicone qui transfère l'encre sur l'objet. Cette solution de marquage simple est employée pour les petits budgets. Marquage par la gravure Laser La gravure est un procédé qui retire de la matière dans la masse afin de faire apparaître le dessin ou le logo. La gravure permet d'obtenir un marquage très fin, élégant et précis, inaltérable dans le temps. Marquage par le doming Le doming est une étiquette imprimée recouverte par un dôme d'époxy (résine transparente). Il est employé sur tout support et idéal pour les grandes ou petites séries. Le doming a une excellente durée de vie, applicable sur tout support rigide et plat. Cette technique est employée plus souvent sur des petits objets. Marquage par l'impression digitale L'impression digitale est idéale pour les objets en matière plastique ABS, PVC. Cette impression permet de personnaliser toutes les tailles d'objets.