L'actualité des systèmes d'information hospitaliers et de la e-santé Vous êtes dans: Accueil > Actualités > E-Santé > HAS, JEUDI 21 NOVEMBRE 2019 Le numérique se déployant, et la CNEDiMTS* évaluant de plus en plus de dispositifs médicaux connectés, la question de l'accès au remboursement de ceux qui utiliseront l'intelligence artificielle va se poser. Afin de fluidifier l'instruction de ces dossiers – et ainsi permettre aux patients un accès rapide à l'innovation – la HAS publie aujourd'hui un projet de grille d'analyse des algorithmes auto-apprenants. Cette initiative contribue à cerner ce champ nouveau en pleine expansion. Elle est soumise à consultation publique jusqu'au 20 janvier 2020 pour recueillir les suggestions de tous les acteurs concernés. L'intelligence artificielle bouscule le monde de la santé. Cnedimts dispositifs médicaux et de santé. Pour tous, patients et professionnels de santé, le numérique rend possible une nouvelle façon de travailler, de soigner, d'être soigné et de s'occuper de sa santé. Mais une innovation technologique n'est pas forcément une innovation clinique.
Isabelle Adenot, membre du collège de la HAS, préside la commission. Le Pr Claude Le Feuvre et le Dr Pierre-Jean Benezet en sont les vice-présidents. Composition de la CNEDiMTS La Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé est composée de 22 membres titulaires avec voix délibérative, dont sa présidente, Isabelle Adenot, et de 7 membres suppléants avec voix consultative.
2022 au 31 déc.
Contexte La Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) de la Haute Autorité de santé (HAS) éclaire les pouvoirs publics sur les décisions de remboursement concernant les dispositifs médicaux et participe à l'amélioration de la qualité des pratiques professionnelles et des soins. Le Service d'évaluation des dispositifs (SED) de la HAS appuie le CNEDIMTS dans ses missions. Cette fiche précise: la composition de la CNEDIMTS; les missions de la CNEDIMTS; comment la CNEDIMTS évalue les dossiers de demande d'inscription sous nom de marque.
Les DM évalués sont ceux possédant un marquage CE et à usage individuel. Les critères d'évaluation de la CNEDiMTS sont des critères réglementaires – ceux de l'article L. 165-2 du code de la Sécurité sociale – applicables quel que soit le type de DM. L'objectif est de rendre compte de l' intérêt du DM pour le patient et pour la santé publique (service attendu): dimension individuelle au regard de l'effet thérapeutique, diagnostique ou de compensation du handicap et dimension collective, au regard notamment de l'impact en term es d'amélioration de l'état de santé d'une population, de mortalité, de morbidité, de qualité de vie, de réponse à un besoin thérapeutique, diagnostique ou de compensation du handicap). Cnedimts dispositifs médicaux. En complément, la CNEDiMTS s'exprime sur la place de ce DM dans l'arsenal disponible en France (amélioration du service attendu). Pour en savoir plus: Accéder à la consultation publique * Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé # dispositifs médicaux # has # numérique # cerner # sécurité # patient # thérapeutique # marquage ce #
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