À l'expiration du délai d'un mois après cette mise en demeure restée infructueuse, le bien peut être remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant. Si le vendeur ne formule par cette demande, KAHN & ASSOCIÉS est habilitée soit à se prévaloir de la résolution de plein droit de la vente, soit à poursuivre l'acquéreur en paiement. Dans tous les cas, il sera perçu sur l'acquéreur un montant qui représentera 10% du prix d'adjudication avec un minimum de 250 euros. L'application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire. 24 idées de Gerard Fromanger | peintre, art, nouveau realisme. RETRAIT DES ACHATS Les lots adjugés, non retirés le soir de la vente ou le lendemain avant 10 h seront entreposés aux frais de l'adjudicataire au garde meubles de l'Hôtel Drouot. - Pour les lots ramenés à la SVV KAHN & ASSOCIÉS, des frais de transport seront à la charge de l'acquéreur. Un coût de garde meuble de 3 euros par jour sera appliqué après 15 jours de dépôSURANCE - Dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière responsabilité de l'acheteur.
PAIEMENT La vente étant conduite en euros, le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s'y appliquant, sera effectué dans la même monnaie Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants: - Par carte bancaire en salle: VISA et MASTERCARD. - Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité en cours de validité. Gérard fromanger au printemps football. - Par virement bancaire en euros: Code SWIFT: HSBC - Numéro de compte bancaire international (IBAN): FR 76 3005 6009 1709 1700 0569 935 - BIC (Bank identification Code): ccfrfrpp - Code banque: 30056 - Code guichet: 00917 - Numéro de compte Clé - 09170005699 35 - En espèces: - jusqu'à 1 000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants français et les professionnels. - jusqu'à 15 000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers et non professionnels sur présentation de leur domiciliation fiscale. DÉFAUT DE PAIEMENT À défaut de paiement du montant de l'adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception aux frais de l'acquéreur.
T. (22, 72% T. C. Gérard fromanger au printemps texas. sauf pour les livres 20, 045% TTC) - au-delà de 400 000 euros: 10% H. (11, 96% T. sauf pour les livres 10, 55% TTC) Pour les lots en provenance d'un pays tiers à l'Union Européenne, il conviendra d'ajouter la TVA à l'import soit: Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe: * une TVA supplémentaire de 5, 5% du prix d'adjudication. Pour tout renseignement, veuillez contacter la maison de ventes au 01 47 27 11 24. Crédit photos Contacter la maison de vente. Informations Maison de vente Cornette de Saint Cyr Paris Cornette de Saint Cyr Paris 6 Avenue Hoche 75008 Paris France 33 (0)1 47 27 11 24