Vous pouvez louer et livrer à domicile le matériel. Livraison chicha - Livraison & location chicha à domicile de 19h00 jusqu'à 04h00 7jrs/7. TEL : 07.69.04.85.42. Vous n'avez pas le droit de vendre du tabac sans avoir un débit de tabac ou être un établissement autorisé à revendre du tabac à vos clients (donc client pour un autre service): - débit de boissons de vente sur place avec licence III ou licence IV effectivement exploitée - station service - restaurant avec licence restauration - établissement pénitentiaire ou militaire. ça veut dire que vous devez vendre des boissons (avec la licence qui va avec) et vous pourrez vendre du tabac à ceux qui consomment sur place (libre à eux, ensuite de partir avec le tabac acheté). En dehors de ces cas, sans licence de débit de tabac, il vous est interdit de vendre sur place du tabac. Bonjour je voudrais savoir si association on le droit de vendre du tabac bonjour la revente de cigarettes est strictement réglementée et les associations en sont exclues __________________________ Cordialement Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre.
Bonjour, Je souhaite ouvrir une entreprise de livraison de narguile à domicile (narguile+tabac) mais je ne sais pas vraiment les demarches a entreprendre notamment pour la publicité et la vente du tabac qui je pense doit etre tres reglementé. J'aimerais posseder un local qui me servirait uniquement de lieu de stokage et eventuellement de lieu de location, mais l'essentiel des locations se feraient par livraison. Voila ma demande est un peu original mais une reponse serait la bienvenue. merci Dernière modification: 23/01/2011 La réponse est simple: vous n'en avez pas le droit. Petites annonces Livraison tabac à chicha, France. La vente de tabac à distance est totalement interdite en France (article 568 ter du CGI) Si vous pensez que votre idée est originale parce que vous n'avez jamais vu de vente de tabac à distance en France, c'est parce que c'est interdit:) merci de la reponse et si la location se fait a partir d'un lieu de location sans parler de livraison a domicile? mimi, Je suis surprise car je peux vous assurer qu'à LYON il y a 5 endroits qui sont très connus où on peut fumer le narguilé et boire du thé.
Livraison & location chicha à domicile de 19h00 jusqu'à 04h00 7jrs/7. TEL: 07. 69. 04. 85. 42 Mises à jour Publié le Nov 6, 2017 Livraison & location chicha à domicile en SEINE-SAINT-DENIS (93) et PARIS (75). -Livraison de 19h00 à 04h00. -7 jours / 7. * pour autre département livraison possible à partir de 5 chicha. TEL: 07. 67. 75. 57. Livraison tabac chicha à domicile http. 54 Learn more Témoignages Livreur hyper respectueux, agréable et souriant, prix très attractif l'offre est très remarquable ce n'est pas simplement une chicha qu'on vous donne je recommande a 100% super gentil et très bonne rapport qualité prix au rendez vous franchement rien a dire - Lassana C Je suis complètement satisfait de cet chicha je recommande livreur très professionnel et accueillant je suis ravie je suis un client fidèle - Samsa A Le contact téléphonique ainsi que les livreurs sont adorables et souriants. La commande est livrée très rapidement. Tabac de qualité, je recommande fortement 👍🏾👍🏾👍🏾💪🏾💪🏾💪🏾 - fofana f Location et livraison de chicha Location et livraison de chicha sur paris et proche banlieue.
Attention, je ne dis pas que vous avez tort, mais dans la mesure où cette loi existe, comment se fait-il que ces endroits ne soient pas fermés et qui de plus est, ouverts à tout le monde. Je pense qu'ils doivent bien se faire livrer le tabac! __________________________ La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies... B. Livraison tabac chicha à domicile dans. PASCAL Il veut livrer du tabac à domicile, ça n'a rien à voir avec le fait d'avoir un bar à chicha (qui d'ailleurs sont en sursis du fait de l'interdiction de fumer dans les bars/restaurants, mais c'est un autre problème). La vente à distance du tabac est interdite en France La vente de tabac est un monopole des douanes en France. Pour pouvoir vendre du tabac sur place, il faut - soit avoir une licence de débitant de tabac qui se fournit exclusivement auprès de la SEITA et vendre le tabac dans le débit de tabac (la vente à distance est interdite) - soit avoir un établissement autorisé à revendre du tabac à ses clients et l'obligation de se fournir dans un débit de tabac.
Accueil / Tabac à Chicha / Hookafina Tabac Belge est une boutique en ligne situé en Belgique, offrant à sa clientèle Européenne la possiblité d'acheter du tabac à chicha Hookafina pas cher sur internet. Livraison tabac chicha à domicile du. Toutes nos cigarettes et pots de tabac à rouler proviennent de notre bureau de tabac en Belgique. Nous proposons la livraison en 48h avec Colissimo dans toute l'Union Européenne, y comprit en France. Plusieurs modes de paiement sécurisés sont à votre disposition, dont le paiement par carte, le virement bancaire et les bitcoin. 3 résultats affichés
Particuliers et professionnels. Nous contacter Horaires d'ouverture lun. : 19:00 – 03:00 mar. : 19:00 – 03:00 mer. : 19:00 – 03:00 jeu. : 19:00 – 03:00 ven. : 19:00 – 04:00 sam. : 19:00 – 04:00 dim. : 19:00 – 03:00 Message envoyé. Nous vous contacterons prochainement.
Bonjour, Code général des impôts - Article 568 ter I. – La vente à distance de produits du tabac manufacturé, y compris lorsque l'acquéreur est situé à l'étranger, est interdite en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Livraison a domicile de narguile et tabac / Juridiction administrative. L'acquisition, l'introduction en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou l'importation en provenance de pays tiers de produits du tabac manufacturé dans le cadre d'une vente à distance sont également interdites en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. II. – Les produits du tabac manufacturé découverts dans les colis postaux ou dans les colis acheminés par les entreprises de fret express, provenant d'un autre Etat, sont présumés avoir fait l'objet d'une opération interdite au sens du I, sauf preuve contraire. Votre projet d'entreprise ne semble pas respecter la loi Cordialement,