S'il s'avère cependant qu'au moment de l'accident, le conducteur se trouvait en état d'alcoolémie ou sous l'emprise d'un stupéfiant, l'assureur peut refuser toute indemnisation au titre des garanties « dommages tous accidents » et « protection du conducteur ». Est-il obligatoire de déclarer un sinistre en l'absence de tout tiers? Afin d'éviter un malus, un automobiliste qui commet seul un accident matériel de la circulation peut être tenté de ne pas le déclarer et de prendre à sa charge la réparation des dégâts sur son véhicule. Selon le Code des assurances, l'assuré a pourtant l'obligation de faire connaître, dans les délais impartis, « tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l'assureur » ( article L113-2). Il est ainsi inutile de déclarer un accident seul n'ayant engendré que des dommages matériels au seul véhicule responsable s'il n'est assuré qu'au tiers ou que le coût des réparations est, à l'évidence, nettement inférieur au montant de la franchise de la garantie dommages.
Par exemple: Quelqu'un a endommagé votre voiture dans un parking et est parti sans laisser ses coordonnées, Vous êtes entré en collision avec un animal sauvage qui a traversé la chaussée de manière inopinée, Vous êtes confronté à un délit de fuite… Même en l'absence d'un tiers identifié, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur. Pour cela, il vous suffit de remplir seul le constat amiable (ou à défaut sur papier libre), toujours dans les délais impartis.
ce que vous risquez c'est au mieux un refus de prise en charge pour fausse déclaration au pire une plainte pour escroquerie à l'assurance. faites un constat amiable seul et vous mettez ce qui est arrivé réellement. bien entendu tout sera pris en charge et vous devrez la franchise et 25% de malus à la prochaine échéance anniversaire. Dernière modification par daniel303 (15-02-2010 13:22:03) ridrick #3 17-02-2010 16:49:59 Bonjour, En réalité au vue de l'impact et de l"'effet de dérapage de la plaque de verglas je ne suis pas sur qu'il en détuise d'un choque avec un plot métallique, on dirais bien un camions ayant reculer contre ma voiture ( c'étais un gros plot donc pas de coup vraiment circulaire). Y aurais t il un avantage à l'un des deux? Mais passons... Comment faire la déclaration dois je réeellement tremplir un constat ou juste faire un devis chez un carossier et faire une déclaration de sinistre au pres de mon assurance. Merci de votre aide. idiot gene #4 17-02-2010 23:17:57 bonjour vous n'avez pas l'air de vous rendre compte de ce que vous risquez:roll: pourtant Daniel 303 vous l'a dit: tentative d'escroquerie à l'assurance --> correctionnelle--->prison possible + tricard pour trouver une assurance par la suite.
Seuls les passagers peuvent être dédommagés, bien que dans ce cas c'est la responsabilité civile du conducteur qui les indemnise. Cette loi couvre les victimes d'accident avec un véhicule à moteur soumis à obligation d'assurance. Les circonstances aggravantes d'un accident de voiture seul Quelle que soit la gravité des dommages sur votre voiture ou de vos dommages corporels, il existe des circonstances aggravantes dans un accident seul. Notamment si vous conduisiez en état d'ébriété, sous l'emprise de stupéfiants, en excès de vitesse, sans phares la nuit ou dans le brouillard ou encore sans pneus neige alors que la chaussée est enneigée. Les trois premières situations étant les plus graves. Dans ces trois cas précis, et même si vous êtes assuré tous risques, votre assureur risque de ne pas prendre en charge vos dommages, qu'ils soient matériels ou corporels. En effet, un accident assorti d'un délit constitue souvent une clause d'exclusion en assurance auto. Comparateur assurance auto gratuit rapide et sans engagement!
Ce montant tient compte des garanties souscrites, de votre niveau de responsabilité dans l'accident et d'une éventuelle franchise prévue au contrat. A noter: si vous décidez de conserver votre véhicule sans le faire réparer, vous ne pourrez le vendre qu'à un démolisseur pour destruction. Le plus AXA: si un tiers responsable est identifié, nous prenons en charge les frais de la seconde expertise. Vous avez eu un accident? Déclarez votre sinistre.