Parmi les principales normes et réglementations que notre organisation est amenée à contrôler dans le monde entier, on peut citer entre autres: Directive générale sur la sécurité des produits Réglementation européenne relative aux produits cosmétiques (applicable pour certains produits comme les lingettes imprégnées) Le règlement européen REACH; Réglementation européenne relative aux dispositifs médicaux; Réglementation US relative aux papiers ouatés et d'hygiène; Les réglementations du ministère chinois de la Santé. Contactez SGS dès aujourd'hui pour vérifier la conformité de vos produits.
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Les deux entrées contiennent le même texte: Le cannabidiol (CBD) en tant que tel, quelle que soit sa source, ne figure pas dans les tableaux de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. Toutefois, son utilisation dans les produits cosmétiques est interdite (II/306), s'il est préparé comme: un extrait ou une huile ou une résine de Cannabis conformément à la Convention unique. Veuillez noter que les législations nationales sur les substances contrôlées peuvent également s'appliquer. Réglementation cosmétique belgique h f cdi. Essentiellement, l'utilisation de CBD dérivé naturellement de plantes de cannabis est interdite dans l'UE, mais l'utilisation de CBD dérivé du chanvre ou produit synthétiquement est autorisée. The Dreamer – Huile de peau et de massage 34, 90 € Cependant, la liste des ingrédients interdits par la convention unique n'inclut pas les graines de cannabis ni les feuilles sans sommités, ce qui signifie que l'utilisation de CBD dérivé de ces parties de la plante de cannabis n'est pas actuellement interdite. Les extraits de cannabis font toujours l'objet de discussions au sein du Comité d'experts de l'OMS sur la dépendance aux drogues, qui a recommandé en janvier 2019 d'ajouter une note de bas de page dans la Convention unique afin de mettre les préparations à base de cannabidiol hors du champ d'application de l'entrée du cannabis et des résines de cannabis.
Personne responsable Pour chaque produit cosmétique mis sur le marché européen, il faut une personne responsable établie dans l'Union Européenne. Cette personne responsable (personne physique ou morale) garantit la conformité du produit et le respect des autres obligations légales, mentionne ses nom et adresse dans l'étiquetage, conserve le dossier technique du produit et le tient à la disposition des autorités compétentes. La personne responsable peut être soit le fabricant, soit l'importateur, soit un distributeur, soit une autre personne sur base d'un mandat. Firmes cosmétiques : Fabricants, importateurs, responsables pour l’UE | SPF Santé publique. Pour vous aider, le Service Inspection du SPF Santé publique a édité un folder si vous décidez de lancer votre propre marque de cosmétiques. Notification des produits cosmétiques mis sur le marché européen Tous les produits cosmétiques doivent être notifiés avant d'être mis sur le marché en Europe via la base de données de la Commission européenne CPNP. Cette notification européenne remplace les notifications au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et au Centre Antipoisons.
Les dossiers techniques reprenant les informations détaillées sur le produit sont tenus à la disposition des autorités de contrôle dans un pays de l'Union européenne par le responsable. 5) Législation Les produits cosmétiques sont réglementés par le règlement européen (CE) n° 1223/2009 (PDF) et l'arrêté royal du 17 juillet 2012 (PDF).