Vous souhaitez demander un passage à temps partiel à votre employeur? Téléchargez notre modèle de lettre de demande de temps partiel. Ce document vous est fourni gratuitement et peut être téléchargé anonymement. Lettre de demande de passage à temps partiel: modèle gratuit Ce modèle de demande de passage à temps partiel a été certifié conforme par le département juridique de Coover. Demande de passage à temps partiel: comment ça marche? Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut fixer les conditions de mise en place d'horaires à temps partiel. Avenant de passage d'un temps plein à un temps partiel • LégiSocial. Si tels est le cas, le salarié doit suivre la procédure prévue et formuler sa demande 6 mois avant la date de prise de poste souhaitée. Il y a en outre un délai laissé à l'employeur pour y apporter une réponse motivée, en particulier en cas de refus: celui ci doit répondre dans les 3 mois qui suivent la demande du salarié. Le salarié qui souhaite passer à temps partiel est prioritaire pour l'attribution de l'un des emplois suivants: Emploi de même catégorie professionnelle ou équivalente Emploi présentant des caractéristiques différente si la convention ou l'accord d'entreprise le prévoit Si l'employeur accepte la demande de passage à temps partiel, le salarié signe un avenant à son contrat de travail, qui lui permet de commencer son nouveau poste à temps partiel.
Cet avenant pourra être modifié une nouvelle fois si le salarié souhaite ré-effectuer un temps partiel dans son entreprise, sous condition suspensive de l'accord de son employeur. Ce document juridique vous permettra d'avoir un modèle d'avenant pour un contrat à durée indéterminée, pour un passage à temps complet, conforme à la réglementation du Code du travail et rédigé par un avocat.
Il est également possible que le salarié souhaite passer à temps plein. Dans les deux cas, cela implique une modification du contrat de travail qui doit nécessairement passer par un avenant au contrat de travail. Qui peut demander le passage à temps plein? L'employeur doit-il accepter? Est-il obligatoire de conclure un avenant de passage de temps partiel à temps plein? Quelles sont les différentes possibilités d'augmentation du temps de travail d'un temps partiel? PayFit vous explique. Qui peut demander à passer de temps partiel à temps plein? Tout salarié peut demander à passer à temps plein. Cela peut notamment avoir lieu lorsqu'il avait précédemment sollicité un temps partiel (pour un congé parental par exemple) et qu'il souhaite désormais une reprise à temps plein après son temps partiel. Cela peut aussi intervenir à la demande de l'employeur. Toutefois, l'employeur ne peut pas l'imposer au salarié. Moodle avenant passage à temps partiel en. Ce dernier doit l'accepter. Il n'y aucune procédure particulière à respecter pour demander à passer à temps plein.
Congé parental: suspension du contrat de travail du salarié ou réduction de son temps de travail afin qu'il s'occupe de son enfant de moins de 3 ans (ou de moins de 16 ans, en cas d'adoption). Le salarié a la garantie de retrouver à l'issue de ce congé l'emploi précédent ou un emploi similaire. Heures complémentaires: heures de travail effectuées par le salarié au-delà de la durée légale de travail (35 heures par semaine). Parties: toutes les personnes qui signent le contrat (employeur, salarié). Suspension de contrat: situation temporaire selon laquelle les deux obligations essentielles du contrat travail que sont l'exécution d'un travail par le salarié et le versement d'une rémunération par l'employeur sont suspendues. Le salarié ne travaillant plus, il ne perçoit donc pas de rémunération en contrepartie. Moodle avenant passage à temps partiel 1. Toutefois, il peut percevoir des indemnités (arrêt maladie, accident du travail…). Temps de travail: période durant laquelle le salarié doit exécuter son travail et répondre aux besoins de l'employeur.
A l'issue du temps partiel, il est recommandé d'organiser une nouvelle visite de reprise auprès du médecin du travail afin d'acter l'aptitude du salarié à reprendre son poste dans les conditions initiales.
mamoune 61 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2013 - 4 mars 2013 à 09:48 marylou.