L'essentiel Non-respect de la norme NF P 01. 012(1) Caractéristiques dimensionnelles: – Garde-corps: 7% – Fenêtre basse: 4% – Rampe d'escalier: 4% Protection résiduelle: – Garde-corps: 5% – Fenêtre basse: 8% – Rampe d'escalier: 2% (1)Valeurs issues de l'Observatoire de la Réglementation Technique (ORTEC) période 2005/2009 Principes et objectifs Enjeux – Sécurité des personnes Les garde-corps ajourés sont fréquents, car ils facilitent la vue sur l'extérieur et en contrebas. Règles de sécurité et de dimensionnement des garde-corps et rampes d’escalier - Cours BTP. Cependant, leur configuration ajourée incite naturellement les enfants à « aller plus loin » ou à« passer au travers » pour mieux attirance et les possibilités de « franchissement » offertes présentent différents risques:- Se coincer une partie du corps entre les éléments d'un garde-corps;- Chuter si un enfant traverse le garde-corps;- Escalader et chuter (enfants ou adultes)du fait de la présence d'appuis intermédiaires. – Confort d'usage Les occupants des bâtiments d'habitation souhaitent disposer des balcons, loggias, coursives et terrasses qu'ils utilisent frérallèlement, les garde-corps ajourés, vitrés ou partiellement vitrés participent à laisser passer la lumière naturelle dans les logements ou dans les circulations communes des bâtiments collectifs.
Diagnostics Origine du non respect de la norme Défauts de conception et de choix des produits mis en œuvre. Norme appui précaire apa. Les constats suivants ont été faits sur des opérations d'habitations neuves: – La pose d'éléments de garde-corps industrialisés conduit par-fois à des vides excessifs entre garde-corps et maçonnerie proche; Vide excessif entre garde-corps et maçonnerie proche – La pose d'éléments de garde-corps non industrialisés peut comporter des éléments qui créent des appuis précaires sans prise en compte de la hauteur réduite de protection définie par la norme; – Les garde-corps vitrés (ou partiellement vitrés)ne possèdent pas une protection résiduelle intégrée ou rapportée, une résistance aux chocs mous. Le maître d'œuvre doit vérifier que les produits industriels pro-posés par l'entreprise adjudicatrice sont compatibles avec son projet architectural et la totalité des dispositions de la norme. De plus, ces produits doivent avoir une résistance suffisante pour éviter le passage d'une personne au travers du garde-corps.
Dans le cas d'escalier avec jour de faible dimension (vide entre volées ou entre mur plein et rampe), il faut assurer la continuité de la protection au droit des paliers (attention notamment au vide entre rampes montante et descendante) Exemple de vide protégé ou non protégé par un garde-corps entre la rampe de l'escalier et le palier Vide non protégé: Les lisses réglables en hauteur devront faire l'objet d'une attention particulière en phase de réception des travaux. Les fenêtres basses disposant d'un système de fermeture à clé et ne disposant pas de dispositif de protection contre les risques de chute. Norme appui précaire pour. Fenêtre basse sans dispositif de protection contre les risques de chute, où il y a une absence de protection externe et de système de condamnation Quand être vigilant? Du début de la conception à la fin de la réalisation, des étapes de vérification sont nécessaires pour atteindre la qualité réglementaire: – Le maître d'œuvre devra porter une attention particulière sur le type de garde-corps proposé par l'entreprise adjudicatrice au stade DCE et vérifier que ces produits sont compatibles avec son projet et la norme (dimension, résistance, méthode de mise en œuvre).
Effet échelle, sur palier d'escalier Au niveau de la séparation entre balcon, l'escalade du garde-corps est facilitée Défauts de mise en œuvre – Un garde-corps peut être constitué d'un élément de maçonnerie surmonté d'un élément de ferronnerie. La protection finale résultera des tâches faites séparément. Un écart de hauteur de la maçonnerie pourra facilement être compensé par une pose plus haute de l'élément métallique au détriment de l'écartement entre maçonnerie et travail d'assemblage doit donc être coordonné et vérifié au stade de la réalisation du projet. Rappel sur les normes applicables aux Garde-Corps - Brun & Doutté. Passage possible sous la lisse d'un garde-corps métallique d'une fenêtre, où l'espacement réglementaire de 18 cm entre les éléments horizontaux de protection n'est pas respecté – Les garde-corps métalliques sont parfois constitués de lisses horizontales réglables en hauteur par serrage au niveau des montants verticaux. Pour respecter l'espacement de 18 cm entre les éléments horizontaux, il faut s'assurer que le nombre de lisses est suffisant ou que les positionnements de celles-ci ont correctement été réalisés.
Cette hauteur peut être réduite en cas de forte épaisseur de l'élément de protection. – Norme NF P 01. 012 Elle reprend les exigences du CCH et les complète en définissant ce qu'est un appui précaire et en fixant une hauteur réduite de protection au-dessus de tout appui précaire. Aucune tolérance n'est prévue par le CCH alors que la norme en cite. Norme appui précaire en. Dans un tel cas, c'est le CCH qui prime sur la norme qui n'a pas le caractère d'opposabilité aux tiers. Champ d'application – CCH, aux étages autres que le rez-de-chaussée – Les garde-corps assurant une protection contre les risques de chute des logements vers l'extérieur; – Les garde-corps assurant une protection contre les risques de chute dans les logements; – Les garde-corps assurant une protection contre les risques de chute depuis les circulations communes et tout espace commun. – Complété par la norme – Les garde-corps assurant une protection contre les risques de chute sur les cheminements extérieurs au bâtiment comme le préconise la réglementation accessibilité.