Il faut savoir que selon l'article L. 5132-7 du Code de la santé publique, les stupéfiants désignent des plantes, préparations ou substances vénéneuses. Il existe également une liste des drogues interdites par la loi émanant d'un arrêté ministériel du 22 février 1990. En plus du cannabis, cette liste cite également d'autres drogues telles que la cocaïne, les psychostimulants, les drogues hallucinogènes, les opiacés ou encore la MDMA et bien d'autres. Bon à savoir:
Les sanctions pénales prévues pour le trafic de stupéfiants sont très lourdes. Leur niveau dépend de l'importance du trafic, mais aussi des personnes (petits dealers vs gros trafiquants). Points clés à retenir:
Le trafic de drogue ne concerne pas que la vente. Avocats trafic ou possession de drogue et stupéfiants | BMD Avocats. Il englobe aussi la production, l'exportation, l'importation, le transport ou encore la détention de produits stupéfiants;
Les sanctions liées au trafic de drogue sont très lourdes, notamment pour les gros trafiquants. Trafic de stupéfiants: les sanctions pénales prévues par la loi
Il faut bien distinguer les petits trafiquants de stupéfiants des gros trafiquants.
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Il propose un accompagnement spécialisé aux personnes impliquées dans ces dernières que ce soit devant le tribunal de la jeunesse, le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'Assises. Pourquoi recourir à un avocat spécialiste du monde des stupéfiants? Faire appel à un avocat spécialisé dans l'univers des stupéfiants constitue votre meilleure chance de bénéficier d'une issue favorable, donc d'une relaxe ou d'une peine allégée si vous êtes impliqué dans ce type d'affaires. Avocat pour affaire de stupefiant francais. David Curiel peut intervenir dès votre garde à vue. Il pourra vous expliquer le déroulement de la procédure qui vous attend, et les sanctions auxquelles vous vous êtes exposé, en fonction de la gravité du délit dont vous êtes accusé. Que votre cas soit relativement simple (vos chances de vous en sortir avec des sanctions légères ou une relaxe) ou complexe (vous risquez de nombreuses années de prison et de lourdes amendes), il vous aidera à vous préparer pour les entrevues et les audiences au tribunal.
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Cependant, ces mesures répondent à une réglementation différente en matière de trafic de drogue. La garde à vue
La garde à vue a une durée de 24 heures, qui peut être prolongée à nouveau de 24 heures pour atteindre un total de 48 heures. Cependant, la durée de la garde à vue pour cette infraction est particulière. En effet, selon l'article 706-88 du Code de procédure pénale, une garde à vue pour trafic de drogue peut être à nouveau prolongée pour atteindre une durée totale de 72 heures. Autrement dit, à l'issue d'une garde à vue de 24 heures, celle-ci peut être prolongée pour deux fois 24 heures à nouveau, avec un total de 72 heures. Cette particularité s'applique pour les infractions de trafic de stupéfiants, prévues aux articles 222-34 à 222-40 du Code de procédure pénale. La perquisition
L'article 59 du Code de procédure pénale prévoit les horaires pendant lesquelles une perquisition est possible, soit entre 6 heures et 21 heures. Avocat pour affaire de stupefiant 1. En revanche, là encore, les règles sont différentes en matière de trafic de drogue.
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En savoir plus
En cas de récidive de conduite sous l'emprise de stupéfiant, les peines prévues par le Code pénal pour l'acte délictuel sont doublées. Ainsi, il est préférable de faire appel à un avocat spécialisé en cas de récidive d'usage de stupéfiant au volant. Les faits de conduite après usage de produits stupéfiants en récidive légale peuvent être sanctionné par une peine d'emprisonnement, une amende et l'annulation de plein droit du permis de conduire accompagné d'une interdiction de solliciter un nouveau permis de conduire dont la durée est fixée par la Juridiction. Le véhicule s'il appartient au prévenu est confisqué à moins que le juge en décide autrement à partir d'une motivation spéciale. Avocat pour affaire de stupefiant la. Cette condamnation sera mentionnée sur le casier judiciaire. Néanmoins, votre avocat peut demander une dispense d'inscription de cette mention au Bulletin numéro 2 du casier judiciaire. Pour connaitre les sanctions que vous encourez et pour bénéficier d'une défense fiable en vue de les réduire, adressez-vous à un cabinet d'avocat spécialisé.