Si vos primes et indemnités sont supérieures à ce plafond, la différence ne pourra pas être prise en compte au titre de la RAFP. Grille nbi fonction publique territoriale definition. Les heures supplémentaires Pour ce qui est des heures supplémentaires, nous rappelons que seuls les agents de catégorie C et de catégorie B peuvent bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). La méthode de calcul des heures supplémentaire (valable pour l'ensemble des agents de catégorie C et B sauf cas particulier) s'applique au-delà du temps de travail hebdomadaire dans la collectivité (voir accords ARTT locaux): Elles sont calculées à partir d'un taux horaire prenant pour base le montant du traitement brut annuel de l'agent (y compris la Nouvelle Bonification Indiciaire en cas d'attribution) et de l'indemnité de résidence divisée par 1820. Ce taux horaire est ensuite majoré dans les conditions suivantes: 125% pour les quatorze premières heures 127% pour les suivantes L'heure supplémentaire (au taux de la tranche des quatorze premières heures) est majorée de 100% lorsqu'elle est effectuée de nuit (de 22 heures à 7 heures) et de 66% lorsqu'elle est accomplie un dimanche ou un jour férié.
La rémunération des agents peut être constituée d'éléments facultatifs qui viennent s'ajouter au traitement de base, à l'indemnité de résidence (le cas échéant) et au supplément familial de traitement (le cas échéant) Le régime indemnitaire Les agents territoriaux peuvent percevoir différentes primes et indemnités qui constituent le « régime indemnitaire ». Les agents en bénéficient si l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement public territorial a pris une délibération en ce sens. Il existe une multitude de primes et indemnités différentes selon les filières et grades des agents. Nouvelle Bonification Indiciaire - Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale. En janvier 2022, le CDG du Morbihan a mis à jour son guide présentant le dispositif indemnitaire RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel). Retrouvez-le en téléchargement dans la colonne de droite 'A TELECHARGER". La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) Il s'agit d'un supplément de rémunération qui intervient par l'attribution d'un nombre de points d'indice supplémentaires au traitement de base du fonctionnaire.
Suite au relèvement du minimum de traitement de la Fonction publique, conséquence directe de l'augmentation du SMIC au 1er mai 2022, les grilles indiciaires des agents de catégorie C sont mises à jour. Ces modifications interviennent sur les grilles C1 (AA) et C2 (AAP2). L'indice de traitement minimum de la Fonction Publique est donc réévalué, passant de l'indice majoré 343 à l'indice majoré 352. Vous constaterez l'aberration pour les agents de catégorie C qui débutent à l'indice 352 (minimum de traitement) et progresseront de 2 points d'indices (7, 44 euros) au bout de 9 années! Grilles indiciaires des médecins territoriaux. L'UNSA-UPAA exige une refonte complète de ces grilles. Cliquez ICI pour retrouver les grilles indiciaires au 1er mai 2022
« Il est indispensable que l'Etat soutienne ponctuellement les entreprises du TRM ( transport routier de marchandises, ndlr), secteur stratégique de l'économie française, dans cette période de choc inflationniste qui met en péril leur survie », insiste la FNTR. Prix du GNR aujourd'hui en Île-de-France - FioulReduc. « Sur le terrain la colère monte, il y a urgence. » L'OTRE, autre organisation du secteur, remarque notamment que le gazole a augmenté de 45% en un an et le GNV (gaz naturel) de 250% en un an. Elle réclame « des mesures urgentes, fortes et concrètes », constatant que « les transporteurs routiers, soumis à des marges très faibles, rencontrent les plus grandes difficultés à répercuter auprès de leurs clients(…) les importantes hausses de charges d'exploitation, notamment l'explosion jour après jour des prix de l'énergie. L'organisation a demandé au ministre de l'Economie Bruno Le Maire un « bouclier tarifaire énergie » pour « garantir aux entreprises du transport routier un prix du carburant figé », et « des mesures en faveur de la trésorerie » des entreprises du secteur, selon un communiqué.
Des organisations de transporteurs routiers ont appelé jeudi l'Etat a « prendre des mesures d'urgence » pour les soutenir, en raison notamment de la flambée des prix du gazole et du gaz naturel qui, selon elles, met en danger les entreprises du secteur. La Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR) s'inquiète particulièrement de « l'explosion du coût des énergies, notamment du gaz ». « Si les professionnels bénéficient d'un système de répercussion en pied de facture des variations des coûts du gazole et du gaz, cette disposition reste avant tout contractuelle et n'est en rien automatique. Même quand elle s'applique, la répercussion ne se fait pas toujours à bonne date et à bon niveau », indique-t-elle dans un communiqué. « Pour les transporteurs concernés, la facture s'alourdit de plusieurs milliers d'euros de semaine en semaine », regrette-t-elle. Livraison gasoil routière. « A cela s'ajoutent une inflation généralisée des coûts de production ainsi que d'autres problématiques comme l'allongement des délais de livraison », relève encore la Fédération, qui remarque que les transporteurs ont aussi augmenté les salaires de 5% au 1er février, avec l'engagement d'une nouvelle hausse de 1% en mai.
La nouvelle série « Indice CNR Carburant groupe froid autonome » prolonge l'ancienne série « Indice CNR fuel domestique hors TVA ». Elle peut être utilisée sans retraitement mathématique. Mise en ligne L'indice CNR carburant groupe froid autonome est disponible en ligne l'avant-dernier jour du mois courant (hors dimanche et hors jour férié) à 0 heure. Il inclut les relevés hebdomadaires de prix du gazole non routier (source DGEC), effectivement disponibles à date de publication. Les autres relevés du mois courant communiqués après cette date sont pris en compte dans l'indice du mois suivant. Ainsi sur l'année, l'indice CNR tient compte de tous les relevés de prix hebdomadaires du gazole non routier issus de la DGEC. Ces aménagements méthodologiques mis en place en avril 2022 n'entraînent pas de rupture dans la série indiciaire chronologique. Indice CNR Carburant groupe froid autonome | COMITE NATIONAL ROUTIER. Aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants Conformément à l'article 17 du décret n° 2022-423 du 25 mars 2022, l'indice CNR carburant groupe froid autonome n'intègre pas le tarif de l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants, en vigueur du 27 mars 2022 au 31 juillet 2022.