Maison de la Justice et du Droit Présidente: Anne MANOHA Agent d'accès au droit – Jérémy VERNIER Coordonnée(s): 34 Cours de Verdun 01000 BOURG EN BRESSE Tél. : 04 74 14 01 43 Portable: 06. 03. 31. 40. 55 ou 07. 71. 54. 10. 66 Email: Site: Le Conseil Départemental d'Accès au Droit « CDAD » permet de donner une information générale sur les droits et obligations de chacun. Il convient de prendre rendez-vous avec Jérémy VERNIER, juriste, chargé de l'accès au droit des personnes en situation d'invalidité, d'incapacité au 06. 55. Il vous recevra lors de ses permanences juridiques en mairie de Bellegarde sur Valserine, deux mardis par mois, de 9 heures à 12 heures.
L'accès au droit est l'un des fondements de la République Française. Pour cela, des établissements comme la maison de justice de Bourg-en-Bresse sont consacrés à cette thématique pour accompagner les citoyens dans leurs formalités quotidiennes. Un accueil rapide et efficace Pour Françoise, ces portes ouvertes lui ont permis d'éclaircir sa situation. En quelques minutes, elle a pu être accueillie et entendu par un professionnel. « Je suis venu ici pour un problème familial, j'avais besoin de conseils afin de connaître mes droits sur cette situation conflictuelle. J'ai vu un notaire dans un premier temps et on m'a redirigé vers un juriste. Cela m'a aidé en sachant que la...
PourSortir avec Le Progrès PourSortir en France Accueil > Rhône-Alpes > Ain > Bourg-en-Bresse Evénements terminés Rencontre, conférence Le 24 mai 2022 Journée d'accès au Droit Le Centre départemental d'accès au droit, l' ADIL de l'Ain, l'AVEMA... Bourg-en-Bresse Affiner votre recherche
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Annuaire des professionnels » Conciliateurs Conciliateurs de justice de l'Ain A jour du 01/08/2020. Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales. Désormais, une tentative de conciliation est obligatoire avant toute saisine du juge (elle peut être remplacée par une médiation). Il peut intervenir pour différents domaines: - Problèmes de voisinage; - Différends entre propriétaires et locataires; - Différends relatifs à un contrat de travail; - Litiges de consommation; - … Le conciliateur est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole qui doit justifier d'une expérience en matière juridique d'au moins 3 ans. Il est nommé sur proposition du juge d'instance par ordonnance du premier président de la cour d'appel. Il prête serment et sera tenu à une obligation de réserve et au secret à l'égard des tiers.
Politologue sur les reseaux sociaux Aujourd'hui, jeudi 2 juin 2022, nous fêtons les Blandine, Vital Demain, nous fêterons les Kévin Prochains anniversaires Bernard Cazeneuve 59 ans C'est aujourd'hui! Joyeux anniversaire Bernard Cazeneuve! Denis Baupin 60 ans C'est aujourd'hui! Joyeux anniversaire Denis Baupin! Agnès Thill 58 ans C'est aujourd'hui! Joyeux anniversaire Agnès Thill! Cours des monnaies Dernier cours du 01/04/2021 1€ = 1, 17$ 0, 85£ 129, 91¥ 1, 11F Prix des carburants Les derniers tremblements de terre Compteurs au hasard Minuteurs au hasard