MENU phone_callback mail_outline pin_drop search Bienvenue sur le nouveau site du SNUipp-FSU 16 Fermer Alerte Nouveau circulaire disponible dans votre section phone_callback Mis en ligne le 29-01-2021 - Mis à jour il y a 2 ans.
351-17 du code de l'éducation (ESMS). Décret modifiant les bénéficiaires de l'indemnité spéciale du 9 novembre 1989 A l'occasion de la publication de l'ensemble de ce nouveau régime indemnitaire des enseignant. s, le ministère a publié le décret n° 2017-968 du 10 mai 2017 afin de modifier les bénéficiaires de l 'indemnité spéciale ( version initiale du décret n° 89-826 du 9 novembre 1989) allouée précédemment aux instituteurs et professeurs des écoles affectés EREA, en ERPD premier degré, aux enseignant. s du premier degré affectés en SEGPA, aux directeurs adjoints SEGPA, aux instituteurs et aux professeurs des écoles affectés au CNED et aux instituteurs et professeurs des écoles en fonctions dans les ULIS, ex UPI et les classes relais. Indemnité remplacement prof des écoles 2. Cette indemnité spéciale est maintenue aux professeurs des écoles et instituteurs affectés dans les écoles régionales du premier degré (ERPD) ou au Centre national d'enseignement à distance (CNED). L'indemnité spéciale est également allouée aux instituteurs et professeurs des écoles exerçant leurs fonctions dans les classes relais relevant d'un collège.
(Voir taux en vigueur en début d'article. ) Les nouveaux taux ainsi obtenus sont arrondis au franc le plus voisin, le demi-franc étant fixé au franc supérieur. Art. 4 - Le montant des attributions individuelles peut varier de 60% à 140% de chaque taux moyen prévu à l'article 3 ci-dessus en fonction de la distance entre l'école ou l'établissement de rattachement de l'intéressé et l'école ou l'établissement où s'effectue le remplacement. A compter des rentrées scolaires de 1990 et de 1991, ce montant pourra varier de 50% à 160% de chaque taux moyen prévu à l'article 3 ci-dessus et revalorisé à chacune de ces rentrées. Au-delà de la distance correspondant au pourcentage de 160%, une majoration de 20% du taux moyen sera accordée par tranche supplémentaire de 20 km. Art. 5 - L'indemnité de sujétions spéciales de remplacement prévue par le présent décret est exclusive de l'attribution de toute autre indemnité et remboursement des frais de déplacement alloués au même titre. Indemnité remplacement prof des écoles francais. Art. 6 - Les décrets n° 77-87 du 26 janvier 1977 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux instituteurs et institutrices remplaçants, titulaires et non titulaires, et n° 86-187 du 4 février 1986 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels assurant des remplacements dans le second degré sont abrogés.
Les Indemnités s'ajoutent au salaire en fonction de spécificités liées au poste occupé ou à des services complémentaires effectués. Les indemnités ne sont pas prises en compte pour le calcul des pensions (retraites). Par contre, une cotisation spécifique alimente le RAFP [ 1]. INDEMNITÉS POUR LES ENSEIGNANTS SPÉCIALISÉS - SGEN+. Ces indemnités dépendent du poste occupé ou du statut. Certaines sont « proratisables »: le taux plein de leur versement est lié au temps plein effectué sur le poste. Le code indiqué en colonne de droite reprend celui indiqué sur la fiche de paye. P = proratisable en fonction du temps d'exercice Enseignants contractuels La circulaire n°2017-038 du 20. 03. 17 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation ou de psychologues indique: Les agents contractuels bénéficient dans les mêmes conditions des primes et indemnités des agents titulaires exerçant les mêmes fonctions, sauf disposition réglementaire en réservant expressément le bénéfice aux seuls fonctionnaires.