Emmanuelle LEFEVRE Plus de 25 ans d'expérience en droit de la copropriété France entière L'avocat des copropriétés n'est pas l'avocat des syndics Spécialiste reconnue du droit de la Copropriété depuis plus de 25 années, Emmanuelle LEFEVRE s'est, au fil du temps, forgé une conviction: les copropriétés doivent être défendues par leur propre avocat car leurs intérêts sont souvent méconnus lorsque l'avocat saisi d'un litige est aussi celui du syndic. Droit de la copropriété │ Avocats Spécialisés | De Grandpré Jolicoeur. Comment en effet une copropriété peut-elle être réellement défendue lorsque l'avocat désigné est celui qui défend habituellement le syndic, notamment lorsque celui-ci a commis une faute professionnelle susceptible d'engager sa responsabilité? La défense efficace des copropriétés passe par la possibilité effective, pour eux, de se retourner contre leur syndic lorsque sa faute est la cause du préjudice invoqué. Cette garantie leur est, en pratique, déniée lorsque Syndicat des copropriétaires et syndic ont le même avocat. Ce constat, qui relève du bon sens, permet à Emmanuelle LEFEVRE de défendre, partout en France, les intérêts de copropriétaires et de centaines de copropriétés, soucieuses de préserver leur indépendance vis-à-vis de leur syndic et de pouvoir engager, si nécessaire, la responsabilité de ce dernier.
Branche importante du droit de l'immobilier, la co-propriété est un mode d'organisation et de gestion choisi en France par plus de 6 millions de personnes. Tout immeuble ou groupe d'immeubles comportant des parties communes et privatives divisées en lot et détenues par plusieurs propriétaires est soumis au droit de la copropriété. Le Cabinet DUCOS-ADER & Associés intervient depuis de nombreuses années dans tous les litiges relatifs au droit de la copropriété, tant aux côtés des syndics et syndicats de copropriété, qu'aux côtés des copropriétaires. Les problématiques qui peuvent se poser en dans le cadre de la gestion de votre bien en co-propriété sont nombreuses. Avocat spécialisé en copropriété. Le Cabinet, fort de son expérience en droit de la copropriété, vous conseille et vous défend concernant les questions relatives suivantes. Le syndic de co-propriété Afin de représenter le syndicat des copropriétaires, le syndic de copropriété est chargé de décider et d'exécuter les décisions prises en Assemblée générale. Néanmoins, des conflits peuvent émerger entre la copropriété et le syndic (rémunération du syndic) et engager la responsabilité de ce dernier.
Le règlement de co-propriété Le droit de la copropriété étant en partie un droit contractuel, le règlement joue un rôle essentiel en ce qu'il définit les règles de vie et d'habitation au sein d'un immeuble. Au vue de son importance, le Cabinet conseille et assiste ses clients sur les problèmes relatifs au règlement de la copropriété (clause du règlement devant être réputée non écrite ou bonne application du règlement). Les charges de co-propriété Les copropriétaires ont l'obligation de participer aux charges de copropriété, recouvrées par le syndic de co-propriété, en fonction du montant de leur quote-part. Cependant, des litiges peuvent survenir en cas d'impayés de charges ou en matière de recouvrement des charges de copropriété. Avocat spécialisé copropriété des immeubles bâtis. Le Cabinet intervient alors auprès du syndic, du syndicat ou de copropriétaire afin de partager équitablement les dépenses communes devant le Tribunal de Grande Instance, où le recours à un avocat est obligatoire. Afin de recouvrer les charges, le Cabinet vous assiste si leurs clients souhaitent en place des procédures collectives.