Modalités d'évaluation: l'évaluation se fait via un questionnaire (au début, au milieu et après la formation). Accessibilité: tout public. Intervenant: Avocat associé en charge du département douanes au sein d'un cabinet spécialisé en fiscalité internationale et droit douanier, avec des bureaux en France et à l'international. Plan: I. Le contrôle douanier 1. Droits et obligations de l'administration des douanes et des entreprises 2. Procédure II. Les généralités sur le contentieux douanier III. L'infraction douanière 1. La qualification de l'infraction douanière 2. Les contentieux douaniers le. La structure de l'infraction douanière 3. Les principales infractions douanières IV. La responsabilité de l'infraction 1. La responsabilité pénale 2. La responsabilité civile 3. La solidarité V. La constatation des infractions 1. La recherche de la fraude 2. La preuve de l'infraction VI. La mise en œuvre des sanctions 1. Les poursuites de l'infraction douanière 2. Les suites judiciaires de l'infraction 3. La transaction douanière VII.
Rappelons que le domaine d'expertise d'un avocat est très large. Il maîtrise les règles du contrôle et du contentieux douaniers. Il connaît tous les recours possibles et définit une stratégie douanière. Son rôle consiste aussi à intégrer les dispositions majeures du Code des douanes. Les contentieux douaniers des. Quoi qu'il en soit, le professionnel en droit de douane reste disponible dès le contrôle douanier jusqu'au règlement des litiges. Il prodigue des conseils visant à anticiper les risques douaniers.
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Quels sont les différents types de contrôles? Plusieurs types de contrôles douaniers existent. Le contrôle immédiat, par exemple, concerne la marchandise, la déclaration douanière et les pièces jointes. Il est réalisé quand la marchandise est sous la sujétion douanière et relève de la compétence des services douaniers. Le contrôle différé, quant à lui, a pour but de veiller à la bonne application du tarif et de la réglementation. Les contentieux douaniers 2. Il s'applique sur l'examen des documents en vue des déclarations douanières et de leurs pièces jointes après main levée de la marchandise. Relevant de la seule compétence des secteurs douaniers, le contrôle différé se fait dans les locaux de la douane. En revanche, le contrôle a posteriori est effectué au sein de l'entreprise. L'objectif de cette procédure est d'approfondir le contrôle de certaines opérations et trafics. Les intervenants compétents du contrôle a posteriori sont les secteurs douaniers et la Brigade Nationale Des Enquêtes de la Direction Générale des Douanes.
Quelles sont les sanctions encourues en cas d'infractions douanières? Les sanctions encourues dépendent de la nature et de l'importance de l'infraction douanière. Cela peut être la confiscation des marchandises de fraude et celles qui ont servi à masquer la fraude. Une amende égale ou supérieure à la valeur des marchandises confisquées peut également être demandée. Dans certains cas, l'infraction douanière peut amener à une peine d'emprisonnement de 6 mois à 2 ans. Le règlement des litiges avec l'administration douanière Les litiges avec l'administration douanière peuvent être réglés à l'amiable sans passer par les tribunaux répressifs. L'administration peut fixer des sanctions inférieures aux pénalités légalement encourues. L'accord de chaque partie sur l'abandon des poursuites judiciaires est requis pour ce faire. En cas d'infraction, les agents douaniers peuvent aussi proposer un règlement à l'amiable par le biais de la procédure de transaction provisoire. Contentieux douanier - Mémoire - lamyalaoui. Toutefois, cette dernière doit être ratifiée par l'autorité compétente pour être définitive.
Mémoire: Contentieux douanier.
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