Documents relatifs à la qualité Tests de conformité Non renseigné
Les articles 41. 3. 1. 2° et 41. 2 du code de la route seront adaptés. Interdictions de circuler La circulation des véhicules exceptionnels a été interdite à certains moments et lieux. Les interdictions sont fixées à l' article 30. Carte routiere convoi exceptionnel belgique 1. Entrée en vigueur Cet A. entre en vigueur en grande partie le 1 er juillet 2010. Les permis qui ont été délivrés avant cette date restent valables jusqu'à leur date d'échéance. Les prescriptions des articles 6 et 8 en matière des demandes de permis et des redevances entrent seulement en vigueur le 1 er octobre 2010. En attente Les règlements concernant la formation des accompagnateurs. Un catalogue des amendes avec un aperçu des infractions. Plus d'informations Arrêté ministériel du 16 décembre 2010 relatif à la procédure, la forme et le contenu de l'autorisation pour la circulation routière des véhicules exceptionnels. Arrêté ministériel du 15 juin 2010 fixant les délégations de compétences pour l'application de l'article 5, § 1 er, de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.
L'accès est confirmé via l'adresse e-mail fournie dans les 2 jours ouvrables. Le nom d'utilisateur et le mot de passe communiqués permettent la connexion à l'application WebTeuv. Formulaires A télécharger Contacts Mis à jour le 03. 05. 2022 Démarche n°: 139066 Cette page vous a-t-elle été utile? Retour aux démarches
Fiche descriptive Message d'introduction à définir Réduire la carte Étendre la carte Url de la fiche descriptive: Résumé Accès Description Qualité Ressources associées Contact Cette donnée reprend toutes les portions du réseau routier régional le long desquelles il existe des poteaux d'éclairage. La Belgique était l'un des rares pays à éclairer ses routes et autoroutes et ce dans un objectif de sécurité. A l'heure actuelle, certains tronçons sont soumis à la modulation de l'éclairage. Convois exceptionnels Belgique | Europages. La donnée reprend donc toutes les portions éclairées ou éclairables.
Depuis le 1er janvier 2018 la certification d'accompagnateur relève des compétences de la région. Cette compétence a en effet été régionalisée. Pour demander cet accompagnement, adressez-vous: Police Fédérale - DGA - DAO - PCNIP Rue Royale 202a 1000 Bruxelles Masses techniques Réseaux d'itinéraires 5Km/h sur autoroutes: accompagnement par un service de police pour traverser plusieurs ponts qui se suivent à la vitesse limitée de 5 km/h sur autoroutes ou voies à minimum deux bandes de circulation dans chaque sens, où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 70 km/h. Plus d' info: (83. 24 Ko) Classe 90: les itinéraires doivent être reconnus par l'utilisateur avant le départ du transport. Toute modification doit être demandée au Service Transport exceptionnel. Plus d'info: (390. 93 Ko) Classe 120: les itinéraires doivent être reconnus par l'utilisateur avant le départ du transport. Transport sur la route | Belgium.be. Plus d'info: (369. 77 Ko) Grues: les itinéraires doivent être reconnus par l'utilisateur avant le départ du transport.
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