Ce système facilite ainsi l'accès au bâtiment et il favorise l'autonomie des PMR. La rampe pour PMR fixe doit cependant se conformer à un certain nombre de règles comme l'inclinaison de la pente à 5% au maximum pour tout accès. Il faut aussi qu'il y ait des plateformes de repos en haut et en bas du plan incliné avec une longueur minimale de 1 mètre 40 avec un espacement de 10 mètres. Une rambarde est aussi obligatoire au cas où la différence de hauteur dépasse les 40 cm. A noter que les ressauts (pentes brusques) dépassant les 2 cm sont prohibés en haut comme en bas des rampes. Rampe amovible La rampe amovible est nécessaire quand la pose d'une rampe d'accès fixe est irréalisable, il s'agit d'une solution de substitution. Plan Incliné (Handicap Physique). Les rampes amovibles sont aussi appelées rampes rabattables ou rampes télescopiques. Ce modèle est fréquemment utilisé à la demande pour les situations qui l'exigent. Leur installation n'est donc pas perpétuelle et leur déploiement n'a lieu que quand une personne en situation de handicap a besoin de se déplacer.
Le dispositif doit fonctionner en permanence durant les horaires d'ouverture au public.
Tout doit être fait pour attirer les oiseaux pour rendre le lieu très vivant. La hauteur des bacs dépendra du handicap: Le modèle présenté est conçu pour des personnes se déplaçant en fauteuil roulant. Plan incliné pour handicapé moteur. Pour des personnes âgées, installez des bacs plus hauts pour un jardinage dans la position debout. Attention, si vous prévoyez des bacs sur pieds, ils doivent être impérativement muni d'un système de goutte-à-goutte, car ils sèchent rapidement. Après un accident, une grave maladie, la fatigue de l'âge, le jardin est le meilleur endroit pour s'épanouir.
Les ERP sont donc directement concernés par cette loi qui les oblige à être accessibles à toutes les personnes touchées par un handicap. Ces règles s'appliquent également aux IOP (Installations ouvertes au public) que sont les installations, espaces publics ou privés qui desservent les ERP (tribunes, gradins, jardins, chemins et terrains d'accès, parties non bâties, téléphones ou toilettes publiques... ). La loi de 2005 ne s'intéresse qu'aux modalités d'accès des personnes aux équipements publics. Comme expliqué ci-dessus, la question de leur évacuation en cas d'incendie est organisée par ailleurs, dans le cadre des dispositifs relatifs aux règles de sécurité. Attention! Etre handicapé, ce n'est pas seulement circuler en fauteuil roulant. L'accessibilité des handicapés - MAIF. La loi de 2005 instaure une obligation d'accessibilité pour tous les types de handicap. Il ne s'agit donc pas seulement de calculer la largeur des portes et d'installer des plans inclinés, mais aussi d'organiser les bâtiments et leur accès pour une personne aveugle, sourde, déficiente mentale, autiste, de petite taille...
Les obligations de mise en accessiblité Deux cas doivent être étudiés séparément: les établissements neufs et les bâtiments existants. Les établissements neufs Depuis le 1er janvier 2007, toute demande de permis de construire doit respecter les règles d'accessibilité aux personnes handicapées. À l'issue de l'achèvement des travaux, le maître d'ouvrage doit fournir à l'autorité qui a délivré le permis un document attestant de la prise en compte des règles concernant l'accessibilité. Cette attestation est établie par un contrôleur technique ou par une personne physique ou morale satisfaisant à des critères de compétence et d'indépendance. L'ouverture de l'ERP est subordonnée à une autorisation délivrée par l'autorité administrative après contrôle du respect des dispositions de la loi. Plan incline pour handicape. Les établissements existants L'article R111-19-7 du code de la construction et de l'habitation définit l'accessibilité: « est considéré comme accessible aux personnes handicapées un ERP [existant] (…) permettant (…) à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçu ».