Les informations fournies dans cet article correspondent aux règles qui sont en vigueur aux États-Unis concernant les brevets pour des inventions ou des découvertes. Les principes sont les mêmes si vous souhaitez déposer un brevet en Europe, mais il vous faudra obtenir des informations supplémentaires pour connaitre les différences techniques entre les systèmes de brevetage américain et européen. Comment breveter une recette 7 étapes (avec photos) | Réponses à tous vos "Comment?". Vous pouvez toujours cliquer sur la référence ci-contre pour connaitre la différence de fond vraiment importante. Partie 1 sur 2: Déterminer si sa recette est brevetable ou pas 1 Comprenez les caractéristiques que doit avoir une chose pour pouvoir être reconnue légalement comme une invention ou une découverte. La section 35 USC 101 des lois sur le brevetage aux États-Unis énonce que « toute personne qui invente ou découvre un processus, une machine, un procédé de fabrication, un matériau ou quelque chose qui est nouveau et utile peut obtenir un brevet si cette chose répond à certaines conditions et exigences précises [1].
Il utilise tout à la fois le secret et le départ en premier. Par exemple, le gros de la recherche en pharmacie et le gros des véritables innovations, on l'ignore trop souvent, sont faits sur base de recherche publique, financée essentiellement par le système universitaire. Deuxième raison, il y a quantité de domaines industriels où il n'y a pas de brevets, que ce soit par tradition, par absence de lobbys en faveur de la protection ou parce qu'il est plus difficile de rendre opposable une législation: le gros de l'industrie automobile (on protège l'arrondi carré des i-phones de Apple, mais pas le galbe de l'aile d'une BMW), la banque ou l'assurance, la construction, l'architecture, l'industrie de l'habillement (quand Prada déposera-t-il un droit de propriété sur un dessin de robe ou un tissu? ), la recherche universitaire, les métiers de services. Tout cela sans parler des recettes de cuisine, des algorithmes (Pythagore aurait-il pu protéger son théorème? Comment Déposer un brevet sur une recette de cuisine - business-riche.com. ) ou, dans un domaine plus sérieux, de la biologie et des sciences du vivant où une dimension éthique s'ajoute au problème.
Ainsi, on peut citer par exemple: un ustensile de cuisine emboitable avec une poignée articulée, un manche préhensile pour casserole, un dispositif pour empiler des ustensiles de cuisine. Le droit d'auteur: pour les livres de recettes Le droit d'auteur ne permet pas plus de protéger le droit d'auteur sur les recettes de cuisine. En effet, comme déjà expliqué ailleurs sur ce blog, le droit d'auteur ne permet pas de protéger les idées, mais uniquement la mise en forme qui a été donnée à cette idée. Comment empêcher le plagiat des recettes de grands chefs cuisiniers? | La Presse. Il en résulte que seule la formulation de la recette peut être protégée (soit l'enchaînement des éléments de langage dans lesquels la recette a été exprimée). Ceci ne permet évidemment pas d'interdire la reproduction du met (entrée, plat, gâteau ou dessert) par un restaurateur concurrent. Le droit d'auteur permet par contre d'interdire la copie de livres de recettes, les photographies ou des vidéos qui présentant des recettes de cuisine [4]. Le droit des marques: pour protéger le nom d'un fournisseur ou d'un chef gastronome Si le droit des marques ne permet pas plus de garantir le monopole sur une recette, il permet de distinguer un met d'un autre.