Lorsque l'objet du marché permet l'allotissement de celui-ci, l'acheteur peut toutefois décider de ne pas allotir le marché, conformément aux prescriptions de l'article L. Ordonnance marchés publics : quoi de neuf en matière d’allotissement ? - Actualité fonction publique. 2113-11 du Code de la commande publique, soit parce qu'il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination, soit parce que la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il motive son choix en énonçant les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de sa décision, dans les documents de la consultation ou le rapport de présentation de la procédure de passation si l'acheteur doit en rédiger un. Pour mémoire, le juge administratif exerce sur le choix de recourir à un marché global alors que peuvent être identifiées des prestations distinctes « un contrôle normal en tenant compte de la marge d'appréciation reconnue au pouvoir adjudicateur » (CE, 27 octobre 2011, Département des Bouches-du-Rhône, n° 350935, Lebon).
Ce contrôle serait alors neutralisé et l'association retrouverait ainsi la maîtrise de sa gestion.
Dans ce cas, c'est la dévolution en lots séparés qui serait de nature à restreindre la concurrence. 4/ L'allotissement ajouterait de la complexité à l'exécution des prestations Lorsqu'allotir risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations, il est possible de ne pas allotir le marché. Attention toutefois, la notion de « complexité technique » est appréciée de façon stricte par le juge. 5/ L'allotissement rendrait les prestations plus coûteuses pour l'acheteur L'acheteur peut également ne pas allotir lorsque les prestations deviendraient plus coûteuses en étant alloties. Attention, le recours au marché non-alloti n'est justifié que par la réalisation d'économies significatives ou si le recours à l'allotissement entraîne des surcoûts importants pour l'acheteur. Quelle répartition dans le cas de macro-lots ? - AAP. Dans quels documents faut-il justifier le non-allotissement du marché? Pour les procédures adaptées L'article R2113-2 du code de la commande publique prévoit que l'acheteur doit motiver le choix du non-allotissement dans les documents relatifs à la procédure qu'il conserve, dans le rapport d'analyse par exemple.
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