(1) En s'appuyant notamment sur les diagnostics partagés réalisés par la F2RSM Psy (2), une concertation des acteurs concernés a permis de proposer les contours de 8 PTSM, en passe d'être validés par l'ARS Hauts-de-France. En juillet 2019, la région devrait en compter 8: Les PTSM de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme auront les mêmes périmètres que les départements et Territoires de démocratie sanitaire (3). Dans le Pas-de-Calais, le PTSM du littoral couvrira les territoires du Calaisis, du Boulonnas et du Montreuillois, celui de l'Artois-Audomarois les territoires de l'Audomarois, de Béthune – Bruay, de Lens – Hénin et de l'Arrageois. Dans le Nord, le PTSM des Flandres correspondra aux territoires du Dunkerquois et de la Flandre intérieure; celui de l'Arrondissement de Lille correspondra aux territoires d'Armentières, Lille, Roubaix et Tourcoing. Enfin, le PTSM du Hainaut recouvrira le Cambrésis, le Douaisis, le Valenciennois et la Sambre – Avesnois. Consulter la carte Références 1. Décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale [Internet].
Chaque PTSM doit se muer en un contrat territorial de santé mentale dans les 6 mois qui suivent la publication des arrêtés de validation de ces PTSM. Ce contrat est conclu entre l'Agence Régionale de Santé et les acteurs du territoire participant à la mise en œuvre de ces actions. Le contrat territorial de santé mentale (CTSM) est l'outil de déploiement du PTSM. Il formalise l'engagement des acteurs avec l'ARS dans la mise en œuvre du PTSM Le contrat qui concerne sa mise en œuvre sera signé pour une durée de 5ans. Il pourra faire l'objet d'avenant selon les besoins.
Qu'est-ce qu'un PTSM? Les projets territoriaux de santé mentale visent à proposer aux personnes concernées des parcours de soins et de vie de qualité, sécurisés et sans rupture. Ils sont portés et définis par les acteurs locaux (associations d'usagers ou de proches, établissements de santé, établissements et services médico-sociaux, éducation nationale, Conseils départementaux, et plus largement tout acteur du territoire impliqué dans le sujets de santé mentale) selon un cadre fixé par le Code de la santé publique (art L. 3221-2) et reposent au préalable sur la réalisation d'un diagnostic territorial partagé. Le diagnostic, première étape du PTSM, fait le point sur les besoins de la population et l'offre disponible. Sur cette base, les projets identifient les différents axes d'intervention à couvrir. Ils s'appuient sur la formalisation de fiches actions décrivant les objectifs, la méthode et les critères d'évaluation des actions envisagées pour chaque axe. Ils sont ensuite présentés et discutés avec les Conseils locaux de santé et les Conseils locaux de santé mentale, puis validés par le Conseil territorial de santé.
Le cadre d'appui méthodologique Les PTSM doivent être arrêtés par le DGARS avant le 27 juillet 2020 pour une durée de 5 ans. Ils peuvent néanmoins être complétés ou modifiés à tout moment. Retrouvez le cadre d'appui méthodologique en bas de page. Le territoire des PTSM L'ensemble de la région doit être couvert par un PTSM. Les territoires doivent être « suffisants » pour permettre l'association de l'ensemble des acteurs de la santé mentale et l'accès à des modalités et techniques de prise en charge diversifiées Le territoire est ainsi un territoire de coordination des acteurs au niveau institutionnel et un territoire d'organisation pour l'accès à une offre non disponible en proximité. Il n'est pas un territoire d'organisation des parcours (proximité) ni un territoire de planification (région). Il propose des niveaux territoriaux pertinents: le département, le territoire de démocratie sanitaire ou dans les territoires caractérisés par une forte densité populationnelle, l'agglomération ou la métropole.
La loi de modernisation de notre système de santé a fait évoluer la politique de santé mentale et l'organisation de la psychiatrie. La santé mentale est aujourd'hui conçue comme une action globale et transversale qui comprend les actions de prévention, de diagnostic, de soins, de réadaptation et de réinsertion sociale où tous les acteurs sont associés (y compris ceux du logement, de l'hébergement) La politique nationale de santé mentale repose sur la mise en œuvre, au niveau des territoires, de projets territoriaux de santé mentale (PTSM) élaborés par l'ensemble des acteurs du secteur. Ces PTSM sont des outils au service d'un meilleur parcours de santé et de vie pour les personnes, sécurisé et sans ruptures. Les PTSM ont pour premier objectif de réorganiser la santé mentale et la psychiatrie à l'échelle d'un territoire (souvent au niveau départemental), afin de réduire les inégalités d'accès aux soins et favoriser une coordination des prises en charge de proximité. Les projets territoriaux de santé prévoient la mise en place d'actions de prévention et de promotion de la santé mentale, d'organisation des parcours de soins, d'accompagnement à l'autonomie et à l'inclusion sociale et citoyenne.
Usagers et représentants d'usagers, établissements de santé, services sociaux et médicosociaux, protection judiciaire de la jeunesse, CLIC, MAIA, bailleurs sociaux, collectivités locales… ont contribué à la rédaction du PTSM et à la proposition de 16 fiches actions. Une vision inclusive de la santé mentale Parmi les priorités et les actions proposées: R epérage et accompagnement précoce; P rise en charge des situations de crise, d'urgence et de demandes de soins non programmés, en lien avec le projet de création du Service d'Accès aux Soins (SAS) porté par le CHRU de Lille; R enforcement de la coordination des acteurs; S ensibilisation, formation et développement d'une culture professionnelle commune; E xercice de la citoyenneté et du pouvoir d'agir des personnes ayant des troubles psychiques. Une dynamique territoriale En raison des contraintes sanitaires, le PTSM et ses fiches actions ont été soumis aux acteurs de manière dématérialisée. Un vote en ligne a été organisé les 17 et 18 décembre 2020, qui a permis de valider le document.
Disponible sur: 2. Plancke L, Cadou M-N, Amariei A. Diagnostics territoriaux partagés en psychiatrie dans les Hauts-de-France [Internet]. Lille; 2018 juin. Disponible sur: 3. ARS Hauts-de-France. Décision du 28 octobre 2016 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France fixant la délimitation des territoires de démocratie sanitaire. oct 28, 2016.