L'assemblée générale est un regroupement très important pour la survie d'une entreprise. De manière générale, elle permet de prendre les décisions qui régissent la gestion future de l'entité. Qu'elle soit organisée en session ordinaire ou extraordinaire, une assemblée générale prend la plupart de ses directives sur la base d'un vote. À cet effet, plusieurs alternatives de vote s'offrent à vous en tant que partie décisionnelle. Vote électronique Dans un monde en plein essor numérique, le vote électronique assemblée générale est une solution de vote que vous pouvez adopter. Il renvoie à une alternative de vote dématérialisé, dont les voix sont comptées à l'aide d'un outil informatique. Réalisé dans les règles de l'art, il doit se conformer aux exigences mentionnées dans les statuts de la société. Généralement, le vote électronique intervient lorsque plusieurs actionnaires sont dans l'incapacité de participer à l'assemblée. Pendant la crise sanitaire, il fut adopté par plusieurs assemblées.
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Au cours de cette procédure, le serveur de vote vérifie l'identité de l'électeur et que celui-ci est bien autorisé à voter. Dans ce cas, il accède aux listes ou aux candidats officiellement retenus et dans l'ordre officiel". En vertu de la délibération n° 2017-012 du 19 janvier 2017: "Il ressort des échanges que la CNIL a avec les responsables de traitements dans le cadre de ses missions de conseil et de contrôle, tant a priori qu'a posteriori, que le moyen d'authentification actuellement le plus répandu dans le cadre du contrôle d'accès à une ressource numérique est celui associant un identifiant à un mot de passe (secret). Toutefois, la commission a toujours considéré que d'autres moyens offrent davantage de sécurité, comme par exemple l'authentification à double facteur ou les certificats électroniques. " 3. L'émargement La délibération n°2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique adoptée par la CNIL prévoit que: "L'émargement doit se faire dès la validation du vote de façon à ce qu'un autre vote ne puisse intervenir à partir des éléments d'authentification de l'électeur déjà utilisés.
Dans la plupart des cas, toutes les parties prenantes s'entendent sur le moyen qui sera utilisé: Internet; Appel vocal; SMS; Boîtier… Bien entendu, la viabilité des moyens précités doit être établie de manière claire. Vote présentiel Le vote présentiel est la solution de vote la plus connue au monde. Elle consiste à vous déplacer sur les lieux de l'assemblée générale pour énoncer clairement votre position par rapport aux décisions qui seront prises. Tout comme le vote électronique, il peut de dérouler de plusieurs manières: Vote oral; Vote à la main; Bulletins nominatifs; Vote secret. Selon le moyen adopté, il vous reviendra de v oter pour ou contre les différentes résolutions soumises à l'assemblée. Afin d'y arriver, vous devez présenter préalablement une carte d'admission pour prouver votre légitimité. Votre vote sera ainsi proportionnellement pris en compte en fonction de votre quote-part. Vote par procuration Si vous êtes dans l'incapacité d'assister à une assemblée générale, vous pouvez décider de voter par procuration.