La liste des formulaires ci-dessous n'est pas exhaustive, si votre projet ne s'y trouve pas, veuillez communiquer avec un inspecteur en bâtiment. Les délais pour l'obtention d'un permis ou d'un certificat d'autorisation peuvent varier selon la nature du permis et l'achalandage du moment. Le traitement des demandes peut prendre jusqu'à 30 jours. Le délai doit être pris en considération, puisque ce document est obligatoire pour débuter vos travaux. Plan d'urbanisme Pour consulter le plan d'urbanisme de la Ville de Saint-Philippe, cliquez ici (pdf) Règlements Règlement de zonage Comité consultatif d'urbanisme Comité de démolition Avant de rendre sa décision, le comité de démolition doit considérer les oppositions exprimées. Ses séances sont publiques. Ville de saint philippe urbanisme paris. Le comité accorde le permis s'il est convaincu de l'opportunité de la démolition compte tenu de l'intérêt public et de l'intérêt des parties. Avant de se prononcer sur une demande d'autorisation de démolition, le comité doit considérer: l'état de l'immeuble visé dans la demande; la détérioration de l'apparence architecturale, du caractère esthétique ou de la qualité de vie du voisinage; le coût de la restauration; l'utilisation projetée du sol dégagé; tout autre critère pertinent, notamment lorsque l'immeuble comprend un ou plusieurs logements, le préjudice causé aux locataires, les besoins de logements dans les environs et la possibilité de relogement des locataires.
Mercredi 18 mai: Les jeux d'eau sont actuellement fermés. La réouverture est prévue pour ce samedi 21 mai. Parc Gérard-Laframboise Heures d'ouverture de 7 h à 23 h Articles récents Avis d'ébullition RUES DENEAULT, LUCIEN ET RICHARD Ajout de panneaux d'arrêt obligatoire Édouard-VII/Foucreault Saint-Philippe se démarque lors d'une formation d'aqueduc Info-travaux rue France
Lorsque le comité de démolition accorde l'autorisation, il peut: imposer toute condition relative à la démolition de l'immeuble ou à la réutilisation du sol dégagé, par exemple fixer le délai dans lequel les travaux de démolition doivent être entrepris et terminés et, pour un motif raisonnable, modifier le délai fixé, pourvu que la demande lui soit faite avant l'expiration de ce délai; déterminer les conditions de relogement d'un locataire lorsque l'immeuble comprend un ou plusieurs logements. La décision du comité concernant la démolition doit être motivée et transmise sans délai à toute partie en cause par courrier recommandé ou certifié. Source: MAMOT (ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire) Les membres élus qui siègent sur le comité de démolition: (à venir) Schéma d'aménagement et de développement de la MRC Inscrivez-vous à notre infolettre: Pour tout connaître des plus récentes nouvelles de Saint-Philippe! Conseil municipal du 19 mai - Saint-Pierre-lès-Elbeuf. nouvelles de Saint-Philippe!
Le service d'urbanisme et du développement durable assure le développement du territoire de la Ville en tenant compte des besoins d'une population croissante. Le service veille aussi à l'application des règlements municipaux. NOUS JOINDRE Téléphone: 450 659-7701 poste 391 Courriel: Nouvelles Abris temporaires Les journées s'écourtent et l'hiver approche tranquillement.