Lorsqu'un permis de construire est requis pour réaliser les travaux de rénovation, le maître d'ouvrage doit joindre à sa demande une attestation de prise en compte de la réglementation thermique. La mise en œuvre simplifiée de la RT élément par élément Il n'est pas nécessaire de réaliser un diagnostic de l'état initial du bâtiment, dans la mesure ou la RT élément par élément porte uniquement sur les travaux choisis par le maître d'ouvrage. Vous devez alors investir dans un équipement conforme aux seuils de performance fixés par le cahier des charges de la RT élément par élément. Si ces travaux nécessitent un permis de construire, une attestation de prise en compte de la réglementation thermique devra être jointe au dossier. Les questions fréquentes Je rénove ma maison, suis-je concerné par la réglementation thermique? Attestation adaptée - SRT ≤ 50m². Oui, la réglementation thermique ne concerne pas uniquement les constructions neuves. Selon l'ampleur des travaux envisagés et l'ancienneté de votre maison, vous devrez respecter soit la RT globale, soit la RT élément par élément.
Comment réaliser votre attestation adaptée gratuitement? Toutes les extensions, surélévations ou constructions neuves dont la surface thermique SRT ≤ 50m² ne sont pas soumises à la RT 2012, mais à la RT existante élément par élément (arrêté du 3 mai 2007). Une attestation adaptée de prise en compte de la réglementation thermique doit être établie au moment du dépôt de la demande de permis de construire et générer sur le site officiel du gouvernement.
RAPPEL: Lors de la création d'un compte sur l'espace "Attestations", vous devez valider le lien reçu dans la boite mail renseignée avant de pouvoir utiliser l'application. Attestation RT 2012 : Pour quels travaux ? - Tout savoir sur la réglementation et l'urbanisme. Merci de vérifier que ce lien n'arrive pas dans les courriers indésirables ou " spams ". Vous pouvez également demander à recevoir à nouveau le lien d'activation si celui-ci ne vous est pas parvenu. Attention: l'email est sensible à la casse