Bonjour à tous, je suis à la recherche de modèles de statuts pour la création d'une (petite) compagnie de théâtre. Merci d'avance, -- Philippe Lagarde Post by Philippe Lagarde Bonjour à tous, je suis à la recherche de modèles de statuts pour la création d'une (petite) compagnie de théâtre. Merci d'avance, Bonjour! Il n'y a aucune différence avec les modèles de statuts des associations "standards"... Rédiger statuts compagnie de théâtre francais. Vous pourrez trouver un bon modèle commenté là: N'oubliez pas qu'il ne s'agit que d'un modèle. Une association est un contrat de droit privé, formalisé par les statuts. Et en France, la rédaction des contrats est libre. Vous pouvez donc prendre ce modèle, enlever ce qui vous déplaît, ajouter ce qui vous arrange et modifier le tout à l'envi en fonction du mode de fonctionnement que vous souhaitez. Un conseil: faites "valider" vos statuts par un Point d'Appui à la Vie Associative (il y en a un peu partout en France) avant de les déposer en Préf. -- Cordialement, Hervé LOTH LE LOUP THEATRE 2, rue Flatters 80000 AMIENS (F) nouveau spectacle: Si vous avez l'intention de vous autoproduire dans l'avenir, c'est à dire de jouer dans des salles sans statut, il vous faut également demander une licence d'entrepreneur de spectacle.
Déclarer l'ouverture d'un local d'enseignement de la danse Cette déclaration doit être effectuée 2 mois au moins avant l'ouverture du local. Elle doit être réalisé en ligne ou adressée par courrier à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de votre région. Si vous voulez fonder une vraie troupe, avec un nom, des tournées et des candidatures à des festivals, il faudra donner à votre troupe le statut d'association. Vous devrez donc rédiger vos statuts et déclarer votre troupe à la préfecture, comme n'importe quelle association. Quel statut pour une compagnie de danse? Le plus simple est de choisir le statut d 'association loi de 1901. Prenez connaissance des étapes clés avant de vous lancer! Rédiger statuts compagnie de théâtre saint. Réfléchir à votre projet chorégraphique. Choisir la forme juridique adaptée à votre compagnie. Fédérer un bureau adapté à votre activité de chorégraphe. Ecrire vos statuts de compagnie de danse. Organiser votre Assemblée Générale. Déclarer votre Association. Info-Guide – Démarrer votre entreprise Choisir une structure d' entreprise.
Si, sans effectuer de rémunération, il y a remboursement des frais engagés par l'artiste (sur justificatifs en bonne forme) il n'y a pas de revenus à déclarer. Post by Jacques 2°) Je suis auteur et metteur en scène sur ce projet, mais j'ai pas du tout de statut intermittent, est-ce que l'asso peut aussi me payer un peu sur les recettes? C'est une rémunération... Éventuellement cela peut s'envisager dans le cas d'un contrat travaille mais celui-ci doit respecter le droit du travail(éventuellement convention collective, rémunérations à l'oeuvre ou la tâche? ) Post by Jacques Merci bcp. Rédiger statuts compagnie de théâtre usa. (Je sais j'abuse, je ramène le fil a un cas perso. mais vous m'ôteriez d'un poids... ) On a toujours besoin d'un petit poid chez soi (heu... réminicence publicitaire réflexe conditionné par la publicité! ) Cordialement -- le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations:: le site des associations
Il est conseillé de déposer la demande d'insertion en même temps que le dépôt des statuts, elle est ainsi transmise automatiquement à la direction du JO par le service préfectoral. Déclaration d'existence auprès du CFE compétent Déclarer l'association n'est pas obligatoire, mais cette déclaration est notamment nécessaire pour: réaliser tous les actes nécessaires au montage du projet (conclusion des contrats de spectacles, embauches, etc. Comment créer une compagnie de théâtre — Imparato. ); recevoir des dons manuels et des subventions, etc. Dès lors qu'une association souhaite embaucher des salariés, elle doit se déclarer (s'immatriculer) auprès du CFE compétent (l'Urssaf) en remplissant notamment le formulaire "Déclaration d'une association employeur de personnel" disponible sur le site internet. Le CFE informe alors: le centre des impôts; l'Insee qui attribue alors les numéros Siren et Siret ainsi que le code APE (le code APE est un code caractérisant l'activité principale de la structure, le numéro SIREN est un identifiant de neuf chiffres attribué à chaque organisation, il s'agit en quelque sorte du numéro d'identité de l'association; les organismes sociaux (Pôle emploi, Inspection du travail, Direccte), pour les informer de la naissance de l'association et des éventuelles embauches.
Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative. Les membres bienfaiteurs sont ceux qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par le conseil d'administration. Ils ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative. Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statutaire fixée annuellement par le conseil d'administration. Compagnies de Théâtre : 10 sites à visiter sans tarder.. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative. ARTICLE 6: ADHESION L'admission des membres est prononcée par le conseil d'administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à motiver sa décision. ARTICLE 7: PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE La qualité de membre se perd par: Décès Démission adressée par écrit au président de l'association Exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association Par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation Avant la décision éventuelle de radiation ou d'exclusion, l'intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l'association.
Cette personne doit être: - majeure; - titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou justifier d'une expérience d'au moins deux ans ou d'une formation professionnelle de 500 h minimum dans le domaine du spectacle; - avoir la capacité juridique d'exercer une profession commerciale. Ces conditions ne facilitent pas la demande d'une licence par un groupement (une association par exemple) qui vient de se constituer (c'est par exemple l'artiste où le groupe qui cherche à promouvoir ou à vendresa production. Il existe trois catégories de licence: - première catégorie exploitant de lieu de spectacles aménagé pour les représentations publiques; - deuxième catégorie: producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeurs à l'égard du plateau artistique; - sitroisième catégorie: diffuseur de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectateurs; et entrepreneurs de tournées qui n'ont pas la responsabilité d'employeurs à l'égard du plateau artistique.
Un article à lire pour savoir comment fonctionnent ces salles et comment leurs directeurs se sont lancés. Publié dans Revue de Presse, Theatre | 9 commentaires