demandeurs d'emplois? Salariés? Nou... 15. 04. 2022 stage Agent de maintenance H/F LSDH Cabannes Au sein d'une équipe maintenance d'une dizaine de personnes, vous assurez la maintenance préventive et curative des installations. Vous assurez le bon fonctionnement des équipements comprenant plusieurs technologies (mécanique, électrotechnique, pneumatique, automatisme) en participant à leur mise e... 08. 02. 2022 ODS21 CM 40 TI APM MAD-7130 - Technicien installation F/H Bagnols-sur-Ceze Type de contrat: CDI Le poste: L'organisation mise en place, en vue de l'exploitation de cette installation est réalisée en groupement momentané d'entreprises (GME) avec ORANO DS en tant que GME APM gère l'exploitation, les opérations d'assainissement et de production sur le périmètr... 07. 06. 2021 cdi
21 Avr 2020 S'associer entre entreprises pour répondre à une consultation Lorsqu'une société souhaite répondre à un appel d'offres mais qu'elle n'est pas en capacité d'assurer la prestation complète, il lui est possible de s'associer à une ou plusieurs autres entreprises. Deux situations peuvent mener à la sollicitation d'entreprises tierces, soit la société a les compétences en interne mais les effectifs sont insuffisants, soit le périmètre de la consultation dépasse ses compétences, et elle doit s'associer à une ou plusieurs entreprises complémentaires. Dans ces deux situations, deux options s'offrent à la société: la sous-traitance ou la co-traitance. Nous allons traiter ici le cas particulier de la co-traitance qui est souvent favorisée dans les marchés publics puisque chacune des entreprises est en relation directe avec le pouvoir adjudicateur et bénéficie d'une position qui est généralement plus avantageuse économiquement parlant que la sous-traitance. Les groupements momentanés d'entreprises (GME) Le groupement momentané d'entreprise (GME) est un accord visant à élaborer une offre commune dans le cadre d'une consultation.
CE, 27 février 2019, n° 416678, société Sogea Caroni (Le d'un groupement d'entreprises ne dispose pas d'un mandat pour engager une action quasi-délictuelle au nom du groupement à l'encontre d'une autre entreprise. Une société ne tire pas de sa qualité de mandataire du groupement conjoint et solidaire un intérêt à engager au nom de celui-ci une action quasi-délictuelle à l'encontre d'autres constructeurs). CE, 11 juillet 2008, n° 275289, Société NORPAC (Lorsqu'un acte d'engagement définit clairement les tâches des membres d'un groupement momentané d'entreprises, la solidarité ne s'applique pas) CE, 29 octobre 2007, n° 301065, Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais CAPV (Violation du principe de transparence posé par l'article 1er du code des marchés publics.