175 Route de Lille 59480 LA BASSÉE LE MOT DU RESPONSABLE Toute l'équipe est à votre disposition pour vous apporter des conseils de sécurité et effectuer un contrôle technique auto de qualité et dans le respect de l'environnement. Horaires de train Lillers Lille Flandres - 56 minutes - 1 correspondance. Pour connaître l'état de votre véhicule à tout moment, découvrez les différentes prestations de contrôle technique du centre Autosur: La visite initiale La Contre-visite Le Contrôle Complémentaire pollution Le Contrôle Technique des véhicules spécifiques Le Contrôle Technique volontaire total ou partiel N'attendez plus pour prendre soin de votre auto et demandez un rendez-vous dans votre centre Autosur avant de partir en voyage. A très bientôt chez. RECEVOIR NOS COORDONNÉES Les données personnelles communiquées ne sont utilisées qu'aux seules fins de vous contacter et sont strictement destinées à [NOM DU CLIENT à renseigner] et ses sous-traitants. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, de limitation et de suppression des informations qui vous concernent, de la possibilité de retirer votre consentement à tout moment et du droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle ainsi que d'organiser le sort de vos données post-mortem.
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Elle est située sur le territoire de la commune de Sainghin-en-Weppes, à proximité de Don, dans le département du Nord, en région Hauts-de-France. C'est une gare de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), desservie par des trains TER Hauts-de-France. Nord-Pas-de-Calais. Situation ferroviaire [ modifier | modifier le code] Établie à 21 mètres d'altitude, la gare de bifurcation de Don - Sainghin est située au point kilométrique (PK) 18, 947 de la ligne de Fives à Abbeville, entre les gares de La Fontaine (Nord) et de Marquillies. Elle est l'aboutissement de la ligne de Lens à Don - Sainghin, après la gare de Bauvin - Provin, et de la ligne de Templeuve à Don-Sainghin (fermée). Histoire [ modifier | modifier le code] Le nouveau « pôle d'échange » de la gare est inauguré le samedi 1 er octobre 2011 [ 1], ce nouvel aménagement doit permettre une meilleure liaison entre les différents modes de transport, il a consisté à aménager les abords de la gare: parc pour les vélos, parc de stationnement pour les véhicules, arrêt des bus, et les circulations piétonnes [ 1].
Les autorités fiscales n'autorisent aucun remboursement des frais non justifiés. Il est préférable de fournir un reçu plutôt qu'une facture. En effet, un reçu contient plus d'informations comme: Le nom du prestataire Le montant total payé La date de l'opération La nature des biens achetés Le mode de paiement A l'inverse, une facture comporte seulement le nom du fournisseur et la nature des biens fournis. Elle ne justifie en aucun cas de son paiement. "Justificatif non valable pour encaissement" | Forum Freelance-info. Même si elle reste tolérée, elle ne constitue pas une preuve de paiement à elle seule. Seule la mention « Payée » ou un justificatif joint constituent des preuves valables. Les règles régissant la justification et le remboursement des notes de frais ne sont pas simples à exécuter, et une erreur peut vite arriver. Il arrive aussi d' égarer les justificatifs, situation très complexe pour l'entreprise, surtout vis-à-vis de la loi. Fini les justificatifs décolorés et illisibles, l'accumulation de paperasse inutile. Il existe maintenant des solutions telles que Spendesk pour dématérialiser vos justificatifs et les stocker en ligne.
Une mesure de faveur est également prévue pour les transactions de faible montant (ventes au détail ou services rendus à des particuliers inférieurs à 76 euros): ces opérations peuvent être inscrites globalement en comptabilité en fin de journée. Cette tolérance n'exempte pas le contribuable de conserver à l'appui de sa comptabilité tous les documents justificatifs (brouillard de caisse, bande de caisse, bordereaux de remises en banque). En cas d'utilisation d'une caisse enregistreuse, le fait de ne pas conserver les fiches de caisses enregistreuses peut être sanctionné par l'administration fiscale sous la forme d'un rejet de la comptabilité. Justificatif non valable pour encaissement francais. Les justificatifs comptables relatifs aux achats La comptabilité doit être justifiée de toute pièce destinée à permettre le contrôle de la réalité des achats portés en déduction. Le défaut de production de pièces justificatives peut entraîner le rejet de la déduction de la charge (et donc sa réintégration aux résultats imposables de l'entreprise).
Vous pouvez être interdit bancaire et ne plus avoir le droit d'émettre de chèque durant 5 ans. À lire aussi: Y-a-t-il un plafond de paiement par chèque? Rédiger un chèque sur papier libre: est-ce légal?
La durée de validité d'un chèque Le chèque qui est valablement rempli, c'est-à-dire qui indique les sommes en lettres et en chiffres, le nom du bénéficiaire, la date de rédaction et la signature de l'émetteur aura une validité d'un an et 8 jours ( Article L131-2 et Article L131-32 du Code monétaire et financier). Justificatif non valable pour encaissement du. Au-delà de cette période, le chèque ne sera plus encaissable par le tireur. Il peut arriver parfois que le chèque se perde dans la nature et n'arrive jamais jusqu'à son destinataire ou que ce dernier l'égare et tant que le délai d'expiration n'est pas écoulé, le chèque est théoriquement toujours valable. Il est alors risqué d'émettre un second chèque, car par négligence ou malhonnêteté les deux pourront être tirés, ce qui pourrait entrainer un rejet par la banque en cas d'insuffisance de provision pouvant aller jusqu'au fichage à la Banque de France par exemple. Si le chèque est perdu et que le bénéficiaire souhaite en recevoir un nouveau, le mieux serait de lui demander une lettre de désistement pour le premier chèque plutôt que de faire une procédure d'opposition sur chèque qui concerne uniquement le vol ou la perte du carnet de chèques.
Au moment de la mise en location d'un bien immobilier, le propriétaire exige très fréquemment du locataire qu'il lui remette un chèque de caution en prévision d'éventuelles dégradations dans l'utilisation du bien. Son montant est limité, et ne peut dépasser 2 mois de loyer hors charges lorsque le bien loué est meublé. Il est en droit d'encaisser la somme dès la signature du contrat à condition de la restituer dès lors que l'état des lieux ne montre aucune dégradation. Il conserve néanmoins la possibilité de retenir certains montants nécessaires à la remise en l'état du logement dès lors qu'il justifie la dépense par une facture ou autre preuve écrite. Modèle de lettre : Demande de certificat de non paiement suite à la réception d'un chèque sans provision. Le propriétaire se doit d'être rigoureux lors de la restitution de la caution: en effet, il peut être tenu de payer des pénalités de retard s'il ne la reverse pas au locataire dans les délais. Définition du chèque de caution ou du dépôt de garantie Le chèque de caution de bail d'habitation, dans le vocabulaire courant, est utilisé à la place de la notion juridique de dépôt de garantie.