Diminution des partenariats, billetterie en baisse (117 278 €), concurrence des autres manifestations du département, autant de raisons qui ont fait que le festival était cette année déficitaire. Les différentes subventions exceptionnelles accordées par les collectivités ont permis à l'association de s'en sortir. Mais, cela a été rappelé à plusieurs reprises au cours de la soirée, la situation ne doit pas se reproduire car il sera difficile pour les élus de renouveler ces subventions exceptionnelles chaque année. MCV a profité de la soirée pour lancer un appel aux élus: «Pour que le Festival des Voix continue, il est urgent de mettre en place le projet de scène conventionné art et territoire avant fin 2019. Si on ne le fait pas, le projet devra certainement s'arrêter à mon avis», a ajouté Jean-Marc Fuentes. Le Festival 2019 se prépare Mais pas le temps de s'appesantir: il faut préparer les événements de la saison 2019. Pour ce faire, l'association travaille ainsi sur un budget revu à la baisse, mais des «Rendez-vous Nomades» sont prévus, manifestations gratuites dans différentes communes tout au long de l'année.
Artistes & Diversités en France à Moissac Type de l'événement: Exposition Lieu et date de l'événement: Hôtellerie Sainte-Foy, Moissac, le 19 juin 2018 Editeur/Partenaire: Groupe de recherche Achac Auteur: Festival des Voix, des Lieux, des Mondes Joséphine Baker, Pablo Picasso, Féral Benga, Slimane Azem, Django Reinhardt, Henri Salvador, Manu Dibango, Dalida, Coluche, Jamel Debbouze… L'exposition Artistes & Diversités en France croise histoire culturelle et histoire de l'immigration, en s'appuyant sur les textes des meilleurs spécialistes et une iconographie riche de plus de 150 images. Après Toulouse, Saint-Malo, Paris, Bordeaux, Montpellier, l'exposition poursuit son voyage en France et sera présentée lors du Festival des Voix, des Lieux, des Mondes, à Moissac, jusqu'au 25 juin 2018. Les visiteurs pourront également découvrir la série Artistes de France.
Radio Babel Marseille – Festival des Voix 2016 © Michel Gallas Si tu ne connais pas, va découvrir Radio Babel Marseille. Ce groupe vocal masculin de polyphonie polyglotte chantée majoritairement a cappella, se produira aussi au cloître, en concert gratuit sur réservation, après trois jours d'ateliers avec des scolaires. Radio Babel Marseille, chroniqué dans le n°4 d'Hexagone (portrait et album), a sorti un nouvel E. P en février Vers des ailleurs. Au Hall de Paris, les cinq membres du groupe Lo'Jo viendront présenter notamment leur dernier album [Fonetiq Flower]. Dans la ville de Moissac, véritable écrin de pierre et de verdure, tu pourras assister à des concerts en extérieur, lors du marché ou pendant une balade en bateau sur le Tarn, et passer un moment convivial au Village des voix avec son bar et ses concerts offerts. Ça va valser © Michel Gallas Fidèle à mes habitudes je vais te parler d'artistes que je connais et que je te conseille. Ne rate pas l'atypique groupe d'accordéonistes costumés de la compagnie Les rustines de l'ange dans leur spectacle dans les rues Ça va valser, instrumentaux et reprises de titres français ou pas, à six accordéons.
Il y a eu rupture conventionnelle avec Jean-Marc Fuentes, désormais ex directeur des Affaires culturelles de la ville. Nous avons toutefois continué tout l'été à mettre en avant la culture à Moissac. » Quelques nouveautés pour la 25ème édition Le Festival des voix, des lieux, des mondes a donc posé ses valises à Saint-Nicolas-de-la-Grave et c'est dans ce village du Tarn-et-Garonne qu'il célèbrera son 25ème anniversaire. « Nous cherchions un lieu lié au patrimoine et Saint-Nicolas-de-la-Grave avec ses deux églises, son château, sa halle au centre-ville correspondait parfaitement à nos envies. C'est une bonne nouvelle pour les salariés de l'association et pour le festival. Nous allons pouvoir continuer à mettre en avant les musiques du monde ». Jean-Marc Fuentes, Directeur du Festival des voix, des lieux, des mondes Pour ce nouveau départ, des concerts en plein air seront proposés à l'Espace Jules Fromage: « Au cloître de Moissac, nous étions limités en capacité avec 700 places. Dans ce nouveau lieu, nous pourrons accueillir entre 1200 à 1500 personnes.
Philippe Rebière, Président de l'Association Moissac Culture Vibrations a salué la programmation de qualité qui garantit un festival attirant de nombreux spectateurs chaque année, tandis que Jean-Marc Fuentes, directeur du festival a annoncé les artistes qui seront présents. On attend les prochains avec impatience!
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Type de document Actualités Article Avocat Vidéo L'avis des juges En pratique Brève Infos pratiques Jurisprudences Infographie Un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Le Comité Social et Economique (CSE) doit être consulté pour rendre son avis, même si l'employeur estime qu'il est dans l'impossibilité de pouvoir reclasser le salarié. Quel est le rôle du CSE dans le cadre d'une consultation sur l'inaptitude professionnelle d'un salarié et quelle procédure l'employeur doit-il respecter? Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Consultation des délégués du personnel sur le reclassement en cas d'inaptitude professionnelle, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires. La rédaction vous propose: Droit Représentant du Personnel: CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT Délégué du Personnel (DP) Les moyens des délégués du personnel Les moyens des DP Consultation des délégués du personnel sur le reclassement en cas d'inaptitude professionnelle
7 décembre 1999, n° 97-43106). NB: seul un procès-verbal établi à l'issue du second tour de scrutin justifie le respect, par l'employeur, de ses obligations en matière d'organisation des élections des DP, puisque l'organisation d'un second tour est obligatoire en cas de carence de candidature syndicale au premier tour (Cass. 28 avril 2011, n° 09-71658). Enfin, l'employeur ne saurait se soustraire à son obligation de consultation des DP en établissant avoir procédé à la consultation du comité d'entreprise en l'absence de DP (Cass. 22 mars 2000, n° 98-41166). La Cour de cassation vient de le rappeler, dans sa décision du 14 juin 2016 (n° 14-23. 825), approuvant la Cour d'appel d'avoir considéré comme inopérante la consultation du comité d'entreprise à la place des DP. 2/ Modalités de l'obligation de consultation des délégués du personnel L'avis des DP sur le reclassement du salarié ayant fait l'objet d'une inaptitude professionnelle doit être recueilli après la constatation de l'inaptitude dans les conditions prévues à l'article R. 4624-31 du Code du travail (Cass.
Elle aligne ainsi les sanctions applicables au défaut de consultation des représentants du personnel quelle que soit l'origine de l'inaptitude. La deuxième question posée à la Cour de cassation portait sur la nécessité de consulter les représentants du personnel sur les possibilités de reclassement en l'absence de proposition de reclassement. Il s'agit d'un sujet sur lequel la position de la Cour de cassation a été fluctuante, en considérant dans un premier temps, en 1994, que l'avis préalable était requis même dans l'impossibilité de proposer un reclassement, puis en adoptant une position inverse en 2016 selon laquelle l'exigence d'une consultation des délégués du personnel ne résulte pas des dispositions légales en l'absence de proposition de reclassement. Par la décision du 30 septembre 2020, la chambre sociale revient à la position retenue en 1994 et précise que l'employeur doit consulter les représentants du personnel avant d'engager la procédure de licenciement. La troisième précision apportée par la Cour de cassation concerne les modalités de forme de l'avis des représentants du personnel.
D'autre part, que l'irrégularité affectant la convocation d'un seul des délégués du personnel, lesquels ont néanmoins été consultés pour avis, n'équivaut pas à un défaut de consultation des délégués du personnel et ne peut donner lieu à la sanction prévue à l'article L. 1226-15 du Code du travail. Enfin, que satisfait à son obligation de consulter les délégués du personnel sur le reclassement du salarié inapte l'employeur qui consulte une partie seulement desdits délégués. La Cour de cassation va casser l'arrêt rendu par la Cour d'Appel en affirmant que « que l'article L. 1226-10 du Code du travail n'impose aucune forme particulière pour recueillir l'avis des délégués du personnel quant au reclassement d'un salarié déclaré inapte et que satisfait aux exigences de ce texte la convocation des délégués du personnel par voie électronique » Il faut donc en retenir que l'employeur n'est soumis à aucun formalisme particulier pour recueillir l'avis des délégués du personnel sur le reclassement d'un salarié.
La chambre sociale précise qu'aucune forme particulière n'est imposée pour recueillir l'avis des délégués du personnel quant au reclassement du salarié déclaré inapte. Ainsi, l'avis émis par conférence téléphonique ne remet pas en cause la régularité de la procédure.
1226-14 (C. trav. art. L. 1226-15, al. 3). La jurisprudence considère, de longue date, que la consultation des DP est une formalité substantielle qui s'impose en tout état de cause. Ainsi, l'obligation de consulter ces derniers s'applique, que l'inaptitude du salarié soit temporaire ou définitive (Cass. 16 juin 1988, n° 85-46452). Par ailleurs, l'impossibilité du reclassement du salarié inapte ne saurait excuser l'absence de consultation des DP (Cass. 22 juin 1994, n° 91-41610), ce même si cette impossibilité a été actée par le comité d'entreprise (Cass. 30 octobre 1991, n° 87-43801). En l'absence de DP dans l'entreprise, l'employeur est délié de son obligation de consultation dans deux cas bien précis: d'une part, si l'effectif de l'entreprise est inférieur à 11 salariés puisque celle-ci n'est alors pas assujettie à l'obligation de mise en place des DP; d'autre part, si l'effectif de l'entreprise est supérieur mais que l'employeur peut produire un procès-verbal de carence de l'élection des DP (Cass.
25 février 2009, n° 07-42412). À défaut, le salarié inapte est éligible à l'indemnité de 12 mois de salaire. La question se pose, par ailleurs, de savoir si l'employeur doit consulter les DP préalablement à chaque proposition de reclassement au salarié inapte (ce qui peut sembler conforme à l'esprit du texte). La Cour de cassation y a apporté une réponse négative, jugeant que les DP ayant été consultés avant une première proposition de reclassement au salarié n'ont pas à l'être à nouveau préalablement à une seconde proposition de reclassement (Cass. 3 juillet 2001, n° 98-43326). L'avis des DP concluant à l'absence de possibilité de reclassement du salarié ne dispense pas l'employeur de rechercher l'existence d'une telle possibilité dans l'entreprise ou le groupe (Cass. 20 juillet 1994, n° 91-41420). Enfin, l'employeur doit naturellement fournir aux DP les informations nécessaires pour leur permettre de donner un avis en connaissance de cause sur les possibilités de reclassement du salarié reconnu inapte.