Type(s) de contenu et mode(s) de consultation: Texte noté: sans médiation Auteur(s): France. Conseil national de la comptabilité Voir les notices liées en tant qu'auteur Titre(s): Guide comptable professionnel des promoteurs de constructions immobilières [Texte imprimé] / Ministère de l'économie et des finances, Conseil national de la comptabilité Publication: Paris: diffusion, Centre national d'études et d'initiatives en faveur du logement, 1977 Impression: 33-Artigues: impr. Delmas Description matérielle: VII-203 p. ; 27 cm Note(s): Rel. mobile Identifiant de la notice: ark:/12148/cb35885316h Notice n°: FRBNF35885316
Cette position a été confirmée par une décision de rescrit n°2012/23 publiée le 27 mars 2012, dans laquelle l'administration indique que les frais de commercialisation constituent des charges déductibles du résultat de l'exercice au cours duquel ils constituent une dette certaine dans son principe et son montant. Pour les sociétés ayant fait l'objet de rehaussements pour ces motifs, il a été admis que les rectifications ne soient pas maintenues dès lors que l'exercice d'engagement des charges est prescrit, et sous réserve que les principes énoncés précédemment soient appliqués au plus tard aux frais engagés au titre des exercices clos à compter du 27 septembre 2011. Par ailleurs, les sociétés qui n'ont pas fait l'objet d'un contrôle peuvent également se prévaloir de la mesure de tolérance de façon qu'elles n'aient pas à déposer de liasses rectificatives au titre des exercices non prescrits. Traitement comptable de la charge En pratique, de nombreux promoteurs immobiliers suivent la méthode du guide comptable professionnel des promoteurs de construction immobilière de 1984 et comptabilisent en charges constatées d'avance jusqu'à la livraison du bien les coûts externes de commercialisation.
En dépit des résultants satisfaisants atteints, la nouvelle ère où nous vivons nous impose d'évoluer et de prendre de nouvelles résolutions. C'est dans ce sens, et afin de permettre aux promoteurs de s'informer en temps réel sur l'état d'avancement de l'instruction de leurs demandes, il est projeté de créer un espace au Site Web de la RADEEMA, dédié à cette fin. Nous restons à votre écoute par l'amélioration davantage de la qualité des services rendus car la satisfaction de nos clients est bien au cœur de nos préoccupations. 4 I. INSTRUCTION DES DOSSIERS RELATIFS AUX NOUVEAUX PROJETS AU NIVEAU DE L'AGENCE URBAINE II. INSTRUCTION DES DOSSIERS D'ETUDES POUR LES TROIS METIERS II -1- Eau potable II-2- Assainissement liquide II-3- Electricité III. DEMANDES D'EQUIPEMENT III -1- CAS D'UN IMMEUBLE III procurement fr 18034 mots | 73 pages Banque européenne d'investissement Guide de passation des marchés GUIDE DE PASSATION DES MARCHÉS pour les projets financés par la BEI Mise à jour de juin 2011 Banque européenne d'investissement TABLE DES MATIÈRES Introduction 1.
Lire ici Bon courage dans vos recherches Cordialement Jutom Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Re: Promotion immobilière Ecrit le: 23/07/2012 12:17 0 VOTER Bonjour, Merci bien pour votre réponse, effectivement certaines règles sont en train d'être modifiées. Malgré cela, des règles de base sont toujours applicables. Si quelqu'un à ce guide d'avance merci Bonne semaine à tous partager partager partager Publicité
La comptabilisation des ventes: méthode à l'achèvement ou à l'avancement; Le dégagement du résultat à la date de livraison; Quels sont les risques significatifs des différentes structures? Comment les identifier et les évaluer? Quels sont les points particuliers de la note de synthèse et de la lettre d'affirmation? Comment justifier les appréciations pour étayer l'opinion d'audit? Pédagogie Echange d'expériences Evaluation de l'acquisition des connaissances Exposé Mini cas d'application Support de formation Cas et corrigés Documentation Quiz et corrigés Support dématérialisé Homologation CAC Numéro: 17F0115 Durée: 7h00 Du: 01/09/2017 Au: 31/12/2018 Dates: Aucune date prévue pour l'instant