Comment rassurer un vendeur? En lui fournissant une attestation de financement! En lui indiquant le montant maximal qu'il est disposé à vous accorder, l'établissement de financement ou le courtier montre par cette attestation de faisabilité qu'au regard des éléments qui lui ont été fournis, il a foi en votre capacité à rembourser votre emprunt. Le vendeur ne risque donc pas de signer un compromis de vente avec un acheteur qui n'obtiendra finalement pas de financement pour son projet d'acquisition! Bon à savoir Passer par un courtier plutôt que démarcher vous même différentes banques vous permet de bénéficier de l'expertise d'un spécialiste du crédit immobilier. Attestation de solvabilité achat immobilier mon. Il examinera avec attention votre dossier afin de négocier les meilleurs taux pour votre crédit. De plus, il vous profiterez d'un interlocuteur privilégié dans toutes les démarches relatives à votre emprunt. Qui est engagé par l'attestation de financement? Personne! L'attestation de financement n'est pas un certificat de prêt. Elle ne signifie pas que la banque vous accorde un crédit immobilier, pas plus qu'elle ne vous engage à contracter votre prêt auprès du courtier ou de l'établissement de financement concerné.
L'acheteur est déjà propriétaire de son logement Un gage de solvabilité pour le vendeur Avant tout, le fait que le futur acheteur soit d'ores et déjà propriétaire de son logement peut rassurer le vendeur. En effet, cette situation témoigne du fait que l'acheteur a déjà obtenu un prêt immobilier de la part de sa banque par le passé. Attestation de solvabilité achat immobilier neuf. De plus, elle prouve qu'il a été jusqu'ici en mesure d'honorer le paiement de ses mensualités; il est donc tout à fait susceptible d'obtenir un nouveau prêt. Le financement via la vente du logement actuel Le fait que l'acheteur soit déjà propriétaire de son logement peut en outre lui permettre de financer son achat par la vente de ce dernier. Le vendeur a donc ici une nouvelle preuve de la capacité de financement du futur acquéreur, qui pourra utiliser la plus-value réalisée sur sa vente. Dans ce cadre - et afin de s'assurer de sa solvabilité - l'acheteur peut demander au vendeur de lui montrer la signature de la promesse de vente de son logement actuel, ou encore de lui fournir une preuve du versement des fonds sur son compte bancaire, une fois la vente réalisée.
De plus, c'est un signe que l'acheteur a pleinement conscience de ce que représente ce genre d'investissement et qu'il est familier avec ce type de transaction. De plus, s'il souhaite également vendre sa résidence principale, l'achat pourra se faire via un prêt relais ou un transfert de crédit. Des éléments importants qui améliorent la solvabilité de l'acquéreur, puisqu'un apport équivalent au prix de vente de la résidence principale sera réalisé. Attestation de solvabilité achat immobilier paris. Le financement sera donc couvert en partie ou en totalité par l'ancienne résidence principale, ce qui signifie un montant plus faible à emprunter à la banque et donc plus de chances d'obtenir un dossier approuvé. Un acheteur éligible aux aides Si l'acheteur est éligible aux aides de l'État, c'est également un élément à prendre en compte qui sécurise sa solvabilité. Mais attention, pas toutes les aides! En effet, ici nous parlons des aides accordées aux personnes qui souhaitent acheter leur résidence principale et pas au comptant, telles que le PTZ.
Vous avez trouvé un bon locataire ou un bon acquéreur pour votre mandant? Bravo! Vous devez aussi examiner sa solvabilité. Vous vous demandez si c'est à vous de vérifier la solvabilité de votre client? Disons les choses simplement, vous n'en avez pas le droit, vous en avez l'obligation. La solvabilité du locataire La Cour de cassation vient de le rappeler, concernant la solvabilité d'un locataire: « L'agent immobilier (…) est tenu, quelle que soit l'étendue de sa mission, de s'assurer de la solvabilité des candidats à la location à l'aide de vérifications sérieuses, réalisées dans les limites de l'article 22-2 de la loi du 6 juillet 1989 » Cass. Comment s'assurer que l'acquéreur de mon logement est solvable ? | Immoscop. 1 re civ, 16 nov. 2016, n° 15-23790. C'est une jurisprudence constante. En ce sens également, Cass. 1 re civ, 19 mars 2009, n° 06- 20983. Naturellement, il ne s'agit pas de se contenter des déclarations du locataire mais de faire des « vérifications sérieuses ». Ainsi a été jugé que demander les trois derniers bulletins de salaire, sans réclamer les précédentes quittances de loyers était insuffisant (CA Bordeaux, 6 sept.
2012, n° 11-02340 et n° 00-186) et que la responsabilité de l'agent immobilier était engagée. Depuis, et dans la lignée de ces décisions, la liste des pièces pouvant être exigées du locataire et de sa caution a été fixée par décret (n° 2015-1437 du 5 nov. 2015). Il convient donc de s'y référer et de les demander pour chaque catégorie (justificatifs d'identité, de domicile, d'activités professionnelles et de ressources). Pour finir, vérifier la solvabilité d'un locataire (ou d'un acquéreur, cf. Modèle de demande d’attestation de prêt immobilier. ciaprès) est une obligation de moyen. Si vous n'avez pas pu faire les diligences nécessaires, il convient d'en informer, par écrit, le bailleur et de le mettre en garde au titre de votre devoir de conseil. La solvabilité de l'acquéreur En matière de vente, l'agent immobilier est également tenu de vérifier la solvabilité de l'acquéreur. Étonnamment, et bien qu'il s'agisse de sommes plus importantes, dans la pratique, la solvabilité de l'acquéreur est souvent moins vérifiée que celle du locataire. L'agent immobilier doit s'assurer de la solvabilité du candidat acquéreur (Cass.