Modèles de lettres pour « demande de commune »: 131 résultats Tarif 4 € Tarif 5 € Tarif 2 € Tarif 3 € Insalubrité des parties communes de l'immeuble Lettre à l'attention du bailleur pour l'informer de l'insalubrité des parties communes de l'immeuble et lui demander de trouver, avec les autres copropriétaires, des solutions au problème. Demande d'extrait d'acte de mariage Demande d'extrait d'acte de mariage sans affiliation pour la mairie de la commune. Lettre à l'attention du service de l'état civil de la commune dans laquelle vous vous êtes marié afin de demander l'envoi d'un extrait d'acte de mariage. Pacs et demande d'imposition commune Les personnes ayant souscrit un PACS sont en droit de demander à l'administration fiscale une imposition commune de leurs revenus. La loi de finances pour 2005 a apporté des modifications au régime antérieur. Demande d'extrait d'acte de décès Lettre à l'attention du service de l'état civil de la commune dans laquelle est décédée la personne dont vous demandez l'acte de décès ou de la commune de sa dernière résidence afin de demander l'envoi d'un extrait d'acte de décès.
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Demande d'extrait d'acte de mariage avec filiation Demande d'extrait d'acte de mariage avec affiliation pour la mairie de la commune. Lettre à l'attention du service de l'état civil de la commune dans laquelle vous vous êtes marié afin de demander l'envoi d'un extrait d'acte de mariage faisant apparaître votre filiation. Location salle des fêtes Lettre à l'attention du maire d'une commune afin de louer la salle des fêtes (demande de disponibilité et du tarif). Proposition de rachat des combles - partie commune Vous adressez un courrier à votre syndic afin de l'informer de votre souhait de racheter les combles, partie commune de la copropriété et donc de soumettre cette proposition au vote de l'Assemblée. Pour cela, vous avez demandé conseil à plusieurs experts afin de prouver le sérieux de votre demande. Demande d'autorisation d'un stand commercial Vous écrivez au maire de la commune où vous désirez vous rendre à des fins commerciales pour une demande d'autorisation d'installation d'un stand pendant la saison estivale.
Prénom NOM Adresse Code postal – Ville Numéro de téléphone Adresse E-mail Lieu, date, Objet: demande de subvention Madame, Monsieur, Par la présente, j'ai l'honneur de vous solliciter dans le cadre d'une demande de subvention. Je cherche effectivement à réunir une somme de [ indiquez le montant souhaité] euros destinée à financer un projet qui me tient particulièrement à cœur. En effet, [ précisez la nature du projet et les détails le concernant]. Vous trouverez, joints à ce courrier, divers documents qui viennent compléter ces premières informations. Je reste bien évidemment à votre disposition pour un éventuel rendez-vous ou pour un premier entretien téléphonique. En espérant que ces différentes informations vous permettront d'avoir un bon aperçu du projet en cours et surtout, de la légitimité de ce dernier, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. [ Signature]
OBJET: Demande de dérogation de secteur scolaire/préciser école maternelle ou primaire Monsieur le maire, Notre fils/notre fille, né(e) le (préciser la date), est actuellement scolarisé(e) en classe de (préciser). à l'école primaire/maternelle (préciser le nom de l'école) dont dépend notre domicile. Nous vous sollicitons pour vous demander une dérogation de la carte scolaire car (précisez le motif). C'est ainsi que nous souhaiterions que notre file/notre fille aille à l'école primaire/maternelle (précisez le nom). Vous remerciant par avance de bien vouloir étudier notre demande et espérant que votre réponse sera favorable, je vous prie de croire, Monsieur le maire, en l'assurance de notre respectueuse considération.
Par ailleurs, au vu de ces problèmes d'effectifs et de la superficie disponible sur l'école, nous avons déjà fait le point des besoins prévisibles pour la rentrée prochaine 2016-2017, il s'avère que les effectifs actuels de Grande Section au nombre de 62 sont supérieurs au 48 élèves de CM2 qui partiront au collège, soit déjà un delta prévu de 14 enfants. A noter que Monsieur Le Maire a porté à notre attention la livraison de la 2ème tranche d'un autre grand programme immobilier URBAT, également rattaché à notre groupe scolaire, qui prévoit plus d'une centaine de logements sur 2016-2017. Il sera donc très probablement nécessaire d'ouvrir une 13e classe à la rentrée prochaine, voire avant selon les dates de livraison de ces habitations. Nous avons eu plusieurs discussions avec Mr Le Maire et son adjoint à l'Enfance ainsi qu'avec Mme Grimal directrice de l'établissement des 3 Chênes qui nous soutiennent dans notre démarche. Enfin, nous profitons de ce courrier pour vous remercier officiellement ainsi que tous les partenaires qui ont permis l'ouverture de notre 3ème classe de CP, qui a pu être parfaitement anticipée et permettre une rentrée sans encombre.