«L'action syndicale se trouve salie par ce genre de document, on est dans des règlements de comptes de basse-cour», avance encore Patrick Cevaer. Me Ronan Appéré a même échangé avec François Chérèque, au téléphone, au sujet de ce dossier. Le secrétaire général de la CFDT considère ce tract «inacceptable». (*) Joint à plusieurs reprises hier, Serge Bouchon n'a pas donné suite à nos appels.
Nous faisons évoluer sans cesse nos équipements pour anticiper les besoins des passagers: Navettes électriques pour les services de proximité, bus hybrides, véhicules roulant au Gaz Naturel Compressé, Bus à Haut Niveau de Service (BHNS avec le B3. 0), formations à l'éco-conduite... Notre engagement pour un développement responsable est total.
Les négociations entre la direction de BIBUS - KEOLIS BREST et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BIBUS - KEOLIS BREST précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés. Siège social de BIBUS - KEOLIS BREST Siret: 31465578800136 Adresse: null
Le compte-rendu sera transmis aux membres du CSE pour information; Pour information, le législateur prévoit que les thèmes santé, sécurité et conditions de travail seront abordés en réunion plénière CSE 4 fois par an. Afin de préparer la consultation du CSE sur la politique sociale de l'entreprise en matière de santé, sécurité et conditions de travail, la CSSCT examinera: - Le rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise et des actions menées au cours de l'année écoulée, - Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, - Le document unique. En cas d'accident grave, en cas de presque accident pouvant avoir des conséquences importantes sur la santé, la sécurité et les conditions en travail le Président réunit en urgence les membres de la CSSCT; Le Président de la CSSCT accordera aux membres de la CSSCT, tous les moyens nécessaires à ses missions; A la demande de 2 membres de la CSSCT, la commission se réunit.
Enfin, certains comités cherchent à développer leur action en dehors des seules situations de restructurations, avec la mise en place de groupes de salariés transnationaux sur différents thèmes (santé-sécurité, formation…) afin de développer une approche comparative entre pays, ou en se tournant vers une possible négociation collective transnationale au sein de leur entreprise. » Propos recueillis par Frédéric Rey
Dans les entreprises et établissements distincts d'au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques particuliers (quel que soit leur effectif), une commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être instaurée au sein du comité social et économique (CSE). Dans le respect de dispositions d'ordre public, le cadre de mise en place d'une CSSCT, le nombre de ses membres, les modalités de leur désignation, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont définis par un accord collectif d'entreprise, ou à défaut d'accord, par le règlement intérieur du comité social et économique. Commission Santé Sécurité et Conditions de travail (CSSCT) La commission santé, sécurité et conditions de travail se voit confier, par délégation du Comité Social et Economique, tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l'exception du recours à un expert et des attributions consultatives du comité qui restent les prérogatives du Comité Social et Economique (Article L2315-38 du Code du Travail — cf annexe 8).