Ainsi Chypre, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque avaient obtenu une période de cinq ans avant que les résidants d'autres États membres puissent acquérir des résidences secondaires sur leurs territoires (période maintenant révolue). Achat résidence secondaire en suisse de. Malte fait figure d'exception car elle a négocié un protocole spécifique relatif à l'acquisition de résidences secondaires: des citoyens européens qui n'ont pas résidé à Malte légalement pendant au moins cinq ans peuvent se voir refuser l'accès à la propriété. La Bulgarie et la Roumanie disposent d'une période de transition de cinq ans, qui doit donc arriver à échéance dès 2012. Le Danemark et la Finlande font également figure d'exceptions. Le Danemark a le droit de maintenir sa législation nationale en vigueur sur l'acquisition des résidences secondaires, mais il ne peut en revanche pas faire de discrimination en fonction de la nationalité: un citoyen danois vivant à l'extérieur du Danemark sera soumis aux même règles qu'un citoyen d'un autre État membre pour l'achat d'une résidence secondaire.
Cet impôt se calcule sur la valeur fiscale de l'immeuble, sous déduction des dettes. Le taux varie entre les cantons (il est de o, 6% en Valais et de l'ordre de 1% à Genève). L'impôt annuel sur le revenu se calcule sur les loyers perçus ou, en cas d'utilisation de l'immeuble par son propriétaire, sur une valeur locative théorique. Le contribuable peut toutefois déduire de l'assiette de cet impôt les frais d'entretien et, sous certaines conditions, les intérêts passifs – par exemple, dans le canton de Berne, les intérêts dus sur les dettes hypothécaires. Plus-value La revente de l'immeuble entraîne également un impôt. En effet, le canton du lieu de situation perçoit un impôt sur la plus-value. Achat résidence secondaire en suisse en. Pour les résidences secondaires occupées par le propriétaire, les taux sont dégressifs en fonction des cantons et dépendent généralement de la durée de possession du bien. La perspective de la transmission L'acquisition d'une résidence secondaire dans l'un des cantons peut être fiscalement intéressante dans l'optique d'une donation ou d'une succession.
L'acquisition d'une résidence secondaire a également des répercussions fiscales. La valeur locative constituant un revenu imposable dans le canton où est situé l'immeuble, une déclaration fiscale devra être remplie non seulement au domicile, mais aussi dans la commune où se trouve la maison de vacances. Il conviendra alors d'être attentif, lors de la mise en place de la stratégie de financement, aux incidences fiscales des diverses options choisies. Achat résidence secondaire en suisse nice. Le financement mis en place, il vous faudra tenir compte des charges liées à cet investissement immobilier, en particulier les charges d'entretien et de maintenance qui pourront être plus ou moins élevées en fonction de la situation du bien et de ses spécificités en particulier énergétiques. Malgré tout, posséder sa résidence de vacances présente des avantages certains, tels que la possibilité de disposer d'un logement résidentiel en toute liberté, d'y avoir ses propres affaires personnelles, voire même de transformer ce rêve en investissement locatif permettant de réduire les charges financières de cette acquisition.
Par GUY BARBONI directeur de la succursale genevoise de DL|Conseils en financement immobilier DL|Conseils en financement immobilier Genève • Lausanne • Nyon • Vevey • Neuchâtel • Tél. : 022 730 10 10 • •