Généralement, c'est l'indice INSEE du coût de la consommation qui est choisi ce qui vous permettra de ne pas dévaloriser votre pouvoir d'achat. GARANTIE DU PAIEMENT DE LA MENSUALITE: Lors de la vente de votre bien, une hypothèque de premier rang ( Privilège de vendeur) sera prise chez le Notaire. Cette hypothèque sera assortie d'une clause résolutoire. Maison terme libre - Trovit. C'est cette clause résolutoire qui vous garantira le bon paiement de la mensualité car en cas de non-paiement de la mensualité et un mois après un commandement de payer resté sans effet, le Président du Tribunal ne pourra que constater que la vente est résolue ( vente annulée sans appel). Dans ce cas, vous récupèrerez la pleine propriété de votre Bien préalablement vendu et vous conserverez les sommes déjà versées par votre acheteur défaillant ( bouquet + mensualités). IMPOTS: Le bouquet ainsi que les mensualités ne seront pas imposables. TAXE FONCIERE: Etant donné que la vente à terme libre est une vente immobilière, vous ne paierez plus de taxe foncière, ce sera votre acheteur qui devra s'acquitter de cette taxe.
A l'étage, deux chambres avec un plancher d'époque, donnant sur la mer. L'une des chambres ouvre sur une terrasse très agréable et protégée des vents. En rez de jardin un appartement avec chambre salon, coin bureau, cuisine et sanitaire sur terrasse. Une maison annexe, originellement prévue pour le personnel de 51m² avec chambre salle d'eau, véranda, et cuisine. Le chauffage est assuré par une chaudière à gaz, un insert dans le salon de la maison et deux cheminées dans les chambres. Dans le jardin, un petit cabanon indépendant avec une chambre, un coin cuisine et une salle d'eau. Il y a un forage qui assure une utilisation d'eau hors alimentaire assurant des charges réduites. Vente à terme : spécificités, avantages / Renée Costes vous explique. La maison est reliée au tout à l'égout. Le jardin est complanté de 40 espèces différentes, il comporte un bassin d'agrément et une piscine de forme libre chauffée par un chauffage solaire. La navette de la rade et les petits restaurants de bord de rade, ainsi que de charmantes plages sont accessibles facilement. Le soin apporté aux éléments architecturaux comme aux matériaux lui donne beaucoup de charme, elle fera l'objet d'un coup de cœur.
Les deux parties connaissent exactement la durée de l'obligation et peuvent ainsi se projeter en toute sérénité. A lire: Tout savoir sur le viager libre sans bouquet Essentiel Patrimoine & Viager, spécialiste de la vente en viager à Paris
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