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Obligations et règles pour vos boîtes aux lettres L 'étiquetage des boîtes aux lettres d'un immeuble en copropriété est une thématique peu abordée et peut paraître anodine pour certains. Les copropriétaires ainsi que les locataires sont généralement mal informés alors que la loi est plutôt claire sur le sujet. Est-il obligatoire de mettre son nom sur sa boîte aux lettres? Quelles sont les démarches pour changer de plaque boîte aux lettres? Qui doit s'acquitter des frais inhérents? Amazon.fr : etiquette autocollantes boite aux lettres. Que faire en cas d'arrachage ou de vol de plaque?, syndic de copropriété à Lyon, répond à ces questions. Est-il obligatoire de mettre son nom sur sa boîte aux lettres? La législation française est claire sur ce sujet. Si leur logement a été construit après 1979, les copropriétaires sont dans l'obligation de posséder une boîte aux lettres normalisée, c'est-à-dire qui inclut à minima le nom et le numéro de l'habitation si celle-ci en possède. De plus, pensez pratique: pour mener à bien la distribution du courrier et des colis, il est beaucoup plus efficace pour votre facteur d'avoir une plaque de boîte aux lettres avec votre identité, d'autant plus qu'inscrire son nom sur une boîte aux lettres n'est pas compliqué!
La démarche la plus économique reste de faire votre plaque par vos propres moyens, tout en respectant les critères imposés. Que faire en cas de vol ou d'arrachage d'étiquette de boîte aux lettres? Il arrive parfois que la plaque ou l'étiquette d'une boîte aux lettres disparaisse. Il peut s'agir du facteur, du voisin ou même du propriétaire dans le cas d'une location lorsque l'étiquette va à l'encontre des normes fixées par la copropriété. Etiquette boite au lettre type. Allez-vous renseigner pour connaître les motifs de cette suppression. S'il s'agit d'une plaque volontairement dégradée, vous pouvez écrire un courrier, vous entretenir avec votre syndic, voire aller au Commissariat pour porter plainte. Vous avez des questions particulières ou souhaitez solliciter l'avis d'un professionnel pour des renseignements complémentaires? N'hésitez pas à contacter, syndic de copropriété à Lyon.