Attention: Il est important d'anticiper l'achat de votre certificat au vue de la règlementation du 100% démat (il faut compter en pratique 15 jours à 1 mois pour obtenir un certificat de signature, mais ce délai risque de s'accroitre à mesure que la date limite se rapproche) Rappel sur certaines règles de signature: un zip ne vaut pas signature de chaque document du zip, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique qui confère valeur d'original au document signé. Testez la conformité de votre certificat: pour anticiper toute difficulté lors de votre dépôt dématérialisé... Le Dauphiné Libéré - Journal d'annonces légales. :: Inscription Entreprises à la veille gratuite:: Assistance aux entreprises:: Restitution de votre mot de passe:: Désabonnement: Connectez-vous avec vos codes, puis allez sur GESTION / Mon Profil et sélectionnez "Je souhaite seulement retirer des dossiers... "; pour supprimer complétement votre fiche, faites GESTION / Désinscription.
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