Sanctions en cas de numéro de moto personnel et non homologué Si vous souhaitez ajouter des objets personnels à votre plaque d'immatriculation, assurez-vous que cela est autorisé et approuvé. Une plaque non approuvée est passible d'une amende. Un manquement à cette obligation est considéré comme une amende du 4e degré. Le motard qui personnalise avec fantaisie sa plaque d'immatriculation peut payer une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros... Les sanctions infligées à un motocycliste qui ne respecte pas les dispositions de la loi sont examinées par les autorités compétentes au cas par cas. En plus de l'amende, d'autres peines peuvent être infligées au coureur, selon le degré de l'infraction. Cela peut mener à jusqu'à la prison, la confiscation de la moto ou moins de points sur un permis.
La plaque d'immatriculation est un élément obligatoire sur une moto. Il permet d'identifier chaque moto et de la mettre en relation avec son propriétaire. Il se peut que certaines personnes veuillent personnaliser leur assiette pour des raisons esthétiques. La personnalisation des plaques d'immatriculation n'est pas une opération personnalisée. Cette dernière doit se conformer aux exigences de conformité fixées par la loi, et toute plaque, même personnalisée, doit être homologuée. Quelles raisons peuvent conduire à personnaliser votre plaque d'immatriculation? Que dit la loi sur les normes d'homologation des plaques d'immatriculation des motos? Comment personnaliser ma plaque d'immatriculation moto? Quelles sont les pénalités pour une plaque personnelle non approuvée? Retrouvez dans ce guide toutes les informations sur les possibilités de personnalisation de la plaque d'immatriculation moto: matière de fabrication, dimensions, logo régional ou encore texte court et discret sous le numéro d'immatriculation.