S'inscrire à la newsletter Inscription validée. Une erreur est survenue.
Réforme de la fonction publique: les premiers décrets Plusieurs décrets mettant en oeuvre la réforme de la fonction publique sont parus. Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels s'applique aux procédures de recrutement dont l'avis de création ou de vacance est publié. Menu du 1er janvier 2020 remboursements dentaires. Le décret concernant la possibilité de convertir, dans les deux sens, les crédits du CPF du secteur privé et celui du secteur public, est lui aussi paru. Les droits acquis en euros dans le secteur privé peuvent être convertis en heures dans le cadre d'une mutation professionnelle public/privé, et inversement. Autre nouveauté: le fonctionnaire mis en disponibilité « pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité » n'est désormais réintégré à l'expiration de sa disponibilité dans les conditions fixées à l' article 57 de la loi de 1984, « que si celle-ci n'a pas excédé trois ans ».
Revêtement adhésif, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 5 t/ an 17. Fabrication de mélanges pour revêtements, de vernis, d'encres et de colle, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 100 t/ an 18. Conversion de caoutchouc, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 15 t/ an 19. 1978. Solvants organiques (Directive IED) - applicable à compter du 1er janvier 2020 | AIDA. Extraction d'huiles végétales et de graisses animales et activités de raffinage d'huile végétale, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 10 t/ an 20. Fabrication de produits pharmaceutiques, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 50 t/ an (1) Quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année, moins les composés organiques volatils récupérés en vue de leur réutilisation. (1) A: autorisation, E: enregistrement, D: déclaration, C: soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement (2) Rayon d'affichage en kilomètres Régime de la Déclaration: Arrêté du 13 décembre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1978 (installations et activités utilisant des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement