Attestation préfectorale d'aptitude à la conduite (carte jaune) L'attestation préfectorale d'aptitude médicale à la conduite (carte jaune) est délivrée pour la conduite des véhicules de transport de personnes (article R 221-10 du code de la route). Cartes médicales / Transports publics particuliers de personnes / Activités réglementées / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Haute-Savoie. Téléchargez: le formulaire de demande de délivrance de carte jaune (format odt - 64. 9 ko - 31/01/2019). Le formulaire est à renvoyer à l'adresse: Préfecture des Hautes-Alpes 28 rue Saint-Arey Bureau de la réglementation BP 80 100 05000 GAP CEDEX
L'Attestation préfectorale d'aptitude médicale à la conduite ("carte jaune") est délivrée pour la conduite des véhicules de transport de personnes ( article R 221-10 du code de la route) Formulaire de demande de "Carte jaune": > Formulaire Carte jaune - format: ODT - 0, 02 Mb Cette demande (cf. liste des pièces à joindre) sera adressée, après la visite médicale, à la Préfecture à l'adresse suivante: Direction des Collectivités et de la Citoyenneté Bureau de la Réglementation Générale et des Élections 38 rue Réaumur CS 70000 17 017 LA ROCHELLE cedex 1.
Professionnels de la route Mise à jour le 17/03/2022 La section des professions réglementées de la route est en charge des dossiers relatifs aux taxis, VTC, centres de contrôle technique, petits trains routiers touristiques et dépanneurs agréés sur les autoroutes et voies assimilées du Haut-Rhin. L'accueil du public se fait uniquement les L UNDI et JEUDI MATIN de 9h à 11h30, sans rendez-vous (sauf cas exceptionnels le justifiant). Carte jaune ambulancier paris. Il est limité à la signature des demandes de carte professionnelle de conducteur de taxi et de VTC, ainsi qu'à la remise des cartes taxis. Vous trouverez ci-après les fiches nécessaires à la constitution des dossiers. Les demandes de renseignements se font désormais par courriel ou par courrier. Courriel: Courrier: Préfecture du Haut-Rhin - DR / BER / Section des professions réglementées de la route - 7 rue Bruat - BP 10489 - 68 020 COLMAR Cedex Taxis Réglementation des taxis > Livret d'information taxi - format: PDF - 0, 18 Mb Examen de conducteur de taxi Depuis le 1er janvier 2017, les préfets ne sont plus en charge de l'organisation de l'examen de conducteur de taxi.
Le prix de la carte est fixé à 48, 00 € hors taxes (57, 60 € toutes taxes comprises, plus les frais d'envoi de 3, 41 € en lettre expert au tarif actuel).
-* Si vous êtes hébergé(e): une copie de votre attestation de droits à l'assurance maladie mentionnant votre adresse, ainsi qu'une attestation d'hébergement, la copie de la pièce d'identité recto-verso et un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois) de la personne qui vous héberge. -* Une enveloppe libellée à votre nom et adresse et affranchie au tarif en vigueur pour l'envoi de l'attestation. Professionnels de la route / Professions réglementées / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans le Haut-Rhin. -* Dans le cas d'une demande de renouvellement: l'original de votre ancienne attestation. L'ensemble des pièces est à adresser exclusivement par voie postale à: Préfecture de l'Orne Service mission des droits à circuler 39 rue saint Blaise 61018 Alençon cedex. demande d'attestation d'aptitude à la conduite (format pdf - 201. 3 ko - 15/03/2021)