Mais, là encore, époux et partenaires de pacs ne sont pas sur un pied d'égalité: pour bénéficier de la cotitularité du bail, donc ne pas risquer de devoir quitter les lieux, les pacsés doivent en avoir fait la demande conjointement au propriétaire, dit le code civil. Sans cela, point d'exclusivité: d'autres proches du défunt (enfants, parents) pourront demander le transfert et le juge tranchera. Aurélie Blondel Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s'affichera sur l'autre appareil. Découvrir les offres multicomptes Parce qu'une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). Comment ne plus voir ce message? En cliquant sur « » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici? Ce message s'affichera sur l'autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.
Il n'est pas nécessaire de justifier vos choix car cet événement n'appartient qu'à vous et vous l'organisez bien comme vous le souhaitez. Bien évidemment, si vous rencontrez quelques interrogations, des explications sont toujours bienvenues. N'oubliez pas de le préciser sur les faire-part de mariage, ils seront d'autant plus utiles pour éviter toutes déconvenues. Bien que la réservation en mairie et du lieu de fête n'est pas impactée par votre choix, il est toutefois nécessaire de savoir si vous souhaitez que vos invités soient présents sur la totalité de votre engagement. C'est d'autant plus important d'en avoir connaissance bien en amont car il ne sera pas toujours évident pour les personnes résidant loin de votre lieu de mariage de se déplacer à deux reprises. Se marier et faire la fête plus tard demande simplement une organisation différente. Gardez en tête que le plus important est que votre mariage soit à votre image. Navigation de l'article
De leur côté, pas question pour Estelle et Fabien de se marier vite fait à la mairie et de laisser la fête pour des temps meilleurs: « Le report de notre mariage a certes posé des questions financières, notamment en raison des arrhes versées pour la réservation de la salle, mais cette question de la succession, elle, n'a pas influé sur notre décision, même si nous avons un enfant, car ce n'est pas pour cela qu'on se marie. Et comme nous nous marions à la mairie uniquement, sans cérémonie à l'église, je n'imaginais pas qu'il n'y ait finalement, le jour de la fête, aucune cérémonie », témoigne Estelle. Estelle et Fabien attendront. Aurélie Blondel Contribuer Services Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s'affichera sur l'autre appareil. Découvrir les offres multicomptes Parce qu'une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).
Non, répond M e Burgaud: « Le mariage posthume n'a pas de conséquences successorales, le mariage prononcé étant aussitôt dissous. » Elle ajoute que ce dispositif, qui permet notamment de remplir la condition de mariage requise pour toucher une réversion, est rare [ 69 demandes ont été acceptées en 2020, selon le ministère de la justice, 65 en 2019] et soumis à de « multiples conditions de fond et de forme ». Article réservé à nos abonnés Lire aussi Se marier sans contrat est une décision à ne pas prendre à la légère Des arguments auxquels les couples rencontrés par nos deux notaires ne sont toutefois pas forcément sensibles. « Les personnes qui en sont à leur second mariage se laissent davantage convaincre de se marier sans attendre la fête, mais les plus jeunes, qui ont attendu longtemps un grand mariage, préfèrent pour l'essentiel attendre », constate M e Burgaud. De leur côté, pas question pour Estelle et Fabien de se marier vite fait à la mairie et de laisser la fête pour des temps meilleurs: « Le report de notre mariage a certes posé des questions financières, notamment en raison des arrhes versées pour la réservation de la salle, mais cette question de la succession, elle, n'a pas influé sur notre décision, même si nous avons un enfant, car ce n'est pas pour cela qu'on se marie.
Lire aussi Article réservé à nos abonnés Evénementiel: les professionnels du mariage redoutent une année blanche Principal point sur lequel les deux notaires insistent: la protection du toit – le logement commun. En cas de décès d'un des membres d'un couple possédant sa résidence principale, le survivant marié pourra toujours habiter les lieux jusqu'à sa propre mort. Même en présence d'enfants. Même si ceux-ci sont « d'un autre lit ». Techniquement, ce droit de rester sans limite de temps dans le logement commun émanera, par exemple, de la possibilité d'hériter en usufruit de 100% du patrimoine du conjoint, en présence d'enfants du couple. Ou du droit viager d'habitation, en présence d'enfants d'une autre union. « Un couple marié pourra aussi décider de protéger encore davantage le survivant avec une donation au dernier vivant », précise M e Vienne. Rien de tel avec un pacs ou un concubinage. Si, sans enfants, vous pouvez transmettre par testament ce que vous souhaitez à votre partenaire, en présence d'enfants, donc d'héritiers réservataires (qui reçoivent obligatoirement une part de l'héritage), « le survivant ne peut pas hériter de 100% de la succession en usufruit, car les enfants sont toujours héritiers d'une part en pleine propriété », indique M e Vienne.
En cas de décès d'un des membres d'un couple possédant sa résidence principale, le survivant marié pourra toujours habiter les lieux jusqu'à sa propre mort. Même en présence d'enfants. Même si ceux-ci sont « d'un autre lit ». Techniquement, ce droit de rester sans limite de temps dans le logement commun émanera, par exemple, de la possibilité d'hériter en usufruit de 100% du patrimoine du conjoint, en présence d'enfants du couple. Ou du droit viager d'habitation, en présence d'enfants d'une autre union. « Un couple marié pourra aussi décider de protéger encore davantage le survivant avec une donation au dernier vivant », précise M e Vienne. Rien de tel avec un pacs ou un concubinage. Si, sans enfants, vous pouvez transmettre par testament ce que vous souhaitez à votre partenaire, en présence d'enfants, donc d'héritiers réservataires (qui reçoivent obligatoirement une part de l'héritage), « le survivant ne peut pas hériter de 100% de la succession en usufruit, car les enfants sont toujours héritiers d'une part en pleine propriété », indique M e Vienne.