cette demande d'acte de naissance prend elle en charge les personnes nées en Algerie.?. Se charge t-elle d'obtenir l'acte de naissance délivré par Nantes? Ou faut-il faire une demande à part pour Nantes. Bien cordialement. Oui, ce formulaire de demande d'acte d'état civil prend en charge les personnes françaises, nées à l'étranger, comme en Algérie par exemple. Si vous complétez cette demande, vous n'avez pas besoin de contact le Service central d'État civil de Nantes. J'ai commandé un formulaire acte naissance pour mon mari. Je crois que la demande est bien passée (réglé 30€) Maintenant, je souhaite commander un acte de naissance pour moi-même mais impossible car revient sans cesse le formulaire rempli de ma demande pour mon mari. Je vous invite à supprimer vos cookies pour pouvoir faire une seconde demande d'acte d'état civil, ou changer de navigateur (Chrome, Mozilla…)
Toute personne peut l'obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité. Je constitue mon dossier Je me munis des pièces suivantes sauf pour un extrait sans filiation: Une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport). Une copie d'un document permettant d'identifier le lien de parenté. Je fais ma demande en ligne FAIRE UNE DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE - Pantin e-services Je me présente Pôle Population et Funéraire Centre administratif - 84/88 avenue du Général-Leclerc Les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h puis de 13h30 à 17h, le jeudi de 13h30 à 17h et le samedi de 8h30 à 12h. J'envoie ma demande par courrier Pôle Population et Funéraire Centre administratif - 84/88 avenue du Général-Leclerc - 93507 Pantin Cedex BON À SAVOIR La ville de Pantin ne peut fournir que les actes des personnes nées, mariées ou décédées dans la commune. Pour une demande d'acte d'État civil survenu à l'étranger ou dans les É tats anciennement sous administration française et concernant des personnes de nationalité française Demande en ligne sur le site internet du Ministère des Affaires Étrangères Demande par courrier: Ministère des Affaires Étrangères Service Central de l'État civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9 T.
Attention: des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Le site de vous garantit une démarche gratuite et officielle. Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de l'un des actes d'état civil suivants: la copie intégrale, l'extrait avec filiation ou l'extrait sans filiation. La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent. La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint, ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants) et certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple) peuvent l'obtenir. L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Mention "Divorcé" sur l'acte de naissance Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA a résolu le problème. Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Si comme de nombreux ressortissants français, vous êtes né en Tunisie, la procédure que vous devez suivre pour récupérer votre acte de naissance est légèrement différente de celle qu'un Français né en France doit faire. Sachez que nous proposons un service simple et rapide pour commander directement votre acte de naissance tunisien en ligne. Les Français nés en Tunisie qui ont besoin d'acte de naissance Vous êtes né à Tunis, la capitale ou à Sousse ou encore à Hammamet de parents français, vous pouvez être confus sur l'autorité compétente qui peut vous délivrer votre acte de naissance. Nous allons vous expliquer dans cet article où s'adresser et comment s'y prendre. Après la naissance en territoire étranger, les parents doivent transmettre l'acte de naissance authentique et original établi par les autorités locales à l'ambassade de France qui réalise une transcription afin que l'acte attestant la naissance soit bien enregistré au Service central d'état civil de Nantes (SCEC). Si vous résidez aujourd'hui en France, c'est donc bien à ce service qui dépend du Ministère des Affaires étrangères qu'il faut vous adresser.
Dois-je remettr... Postée le 22/05/2016 à 07h00 Bonjour, Comment est-il possible d'avoir une liste des assistantes maternelles agréées de ma ville? Merci... Postée le 21/05/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)