La carte professionnelle de conducteurs de V. T. C. est fabriquée par l'Imprimerie Nationale; elle est délivrée au prix de 57. 60 € T. C., auquel s'ajoutent les frais d'envoi au tarif "lettre expert". VTC - DEPT 92 : demande carte VTC - Brand new | Uberzone - Le Forum des Chauffeurs Professionnels VTC. Un courriel de l'Imprimerie Nationale vous sera adressé pour vous acquitter de cette redevance. La carte vous sera ensuite envoyée directement à votre domicile. Agrément des c entre s de formation des conducteurs VTC - T axis – VMDTR: Demande d'agrément d'un centre de formation de conducteurs de VTC -Taxis – VMDTR: > Demande d'agrément d'un centre de formation de conducteurs Taxis-VTC-VMDTR - format: PDF - 0, 13 Mb Liste des pièces à fournir agrément Taxis/VTC: > Liste des pièces à fournir agrément Taxis/VTC - format: PDF - 0, 11 Mb Liste des pièces à fournir agrément VMDTR: > Liste des pièces à fournir VMDTR - format: PDF - 1, 73 Mb
Il n'existe aucune dérogation ni aucune autre possibilité, sinon vous êtes redevables d'une amende de 3° catégorie, et susceptibles de passage en commission disciplinaire. TVA transports L'on nous fait part d'une reprise de vérifications fiscales liées au taux de TVA appliqué aux VTC. Rappelons que nos syndicats restent en veille sur cette question que nous avons longuement traitée après la parution du rescrit de 2008. Paris - Délais traitement dossier première demande de carte VTC | Uberzone - Le Forum des Chauffeurs Professionnels VTC. Le souci est que, bien qu'ayant reçu confirmation écrite le 14 décembre 2016 de Monsieur Christian Eckert, secrétaire d'État au budget de l'époque, de l'application exclusive du taux réduit à la profession, la parution annoncée au BOFIP n'a jamais eu lieu malgré nos relances. Il reste ainsi malheureusement la possibilité aux contrôleurs de faire une interprétation restrictive du rescrit de 2008 et en conséquence, de ne pas prendre en compte les termes du Ministre; il faudra alors exercer un recours hiérarchique amiable, puis si nécessaire un recours contentieux. Pour l'heure, nous n'avons pas connaissance de redressement effectué de ce chef depuis les termes du Ministre en 2016, et nous vous remercions de porter à notre connaissance toute information nous permettant de défendre au mieux les professionnels, notamment les positions prises par l'administration dans vos dossiers respectifs.
Obtenir l'examen d'accès à la profession de conducteur de VTC L'examen VTC est organisé par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat.