Les demandes doivent être déposées en Mairie, par courriel: dans un délai de 10 jours ouvrés avant l'établissement de l'arrêté, en dehors de ce délai aucune autorisation ne sera délivrée, ni prolongée. 154 Place du champ de Foire - 83440 St Paul en Forêt Formulaire de demande de dérogation de tonnage pour la circulation des véhicules de plus de 8 tonnes
En conclusion, c'est rapide et efficace pour obtenir votre autorisation au plus vite! Délai d'obtention: de 2 à 3 semaines Possibilité de l'obtenir plus rapidement (avec supplément « administratif en urgence »). POUR ACCÉDER À VOTRE DEMANDE DÉROGATION DE TONNAGE, CLIQUEZ ICI. Abonnez-vous à notre page Facebook pour suivre notre actualité.
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CIRCULATION SUR LES VOIES COMMUNALES Au delà du tonnage autorisé, les véhicules doivent demander une autorisation exceptionnelle pour circuler sur une voie communale. > Fiche d'autorisation à télécharger
Certaines voies de la commune de Sainte-Maxime sont limitées en tonnage.
4° Suite à un avis favorable, transmission de la demande au service de la Police Municipale pour la rédaction d'un arrêté municipal dérogatoire, mise à la signature de l'élu de la dérogation définitive. 5° Délais de délivrance de 1 mois maximum, à partir de la date d'enregistrement de la demande dans le service de la Police Municipale et/ou du service de la Direction d'exploitation de la proximité territoriale, Subdivision Centre de la Métropole Nice Côte d'Azur. NOTA Afin de se renseigner sur les restrictions de tonnage et/ou de gabarit, veuillez prendre contact avec le service de la police municipale.