Tous les codes et lois Tunisiennes codes et lois Tunisiennes Droit des affaires 1. 1 Droit commercial Tunisie – Arrêté du 14 septembre 1961 relatif à la Carte de Commerçant et aux modalités d'agrément pour l'exercice de certaines activités commerciales, mise à jour 2016 Tunisie – Décret n°2016-1066 du 15 août 2016 fixant les conditions et procédures d'émission des factures électroniques et de leur archivage Tunisie – Loi n°1959-129 du 5 octobre 1959, portant promulgation du Code de Commerce (mis à jour en 2014) Tunisie – Loi n°2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique 1. 3 Propriété intellectuelle Tunisie – Loi n°2007-68 du 27 décembre 2007, relative aux appellations d'origine, aux indications géographiques et aux indications de provenance des produits artisanaux Tunisie – Recueil de textes législatifs et réglementaires régissant la protection de la propriété industrielle, mis à jour 2015 1.
Les fonctionnaires ont droit à un repos compensateur ou à une indemnité d'heures supplémentaires pour les travaux supplémentaires effectués. Les heures perdues par suite d'interruption collective de travail dans un établissement ou dans une partie d'établissement, peuvent être récupérées dans les deux mois suivant l'interruption du travail. Code de travail tunisie 2019 pdf. Les heures ainsi récupérées sont payées au taux normal. Même en récupérant les heures de travail perdues, le total des heures de travail ne peut excéder 60 heures par semaine. Le Code du travail prévoit le travail à temps partiel (ne dépassant pas 70% de la durée normale de travail applicable à l'entreprise - variant entre 40 et 48 heures par semaine). Le contrat à temps partiel peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Toutefois, il doit être écrit et indiquant notamment la qualification professionnelle du travailleur, les éléments de la rémunération, la durée du travail et la modalité de sa répartition sur la semaine, le mois ou l'année.
Les travailleurs à temps partiel ont les mêmes droits et obligations que les travailleurs à temps plein. Source: Articles 79-94 du Code du Travail de 1966, modifié pour la dernière fois en 2017; Article 1 du Décret No. 87-1097 Indemnités de travail de nuit Le code du travail ne prévoit pas de paiement de prime plus élevée ni de réduction de la durée du travail pour les travailleurs employés pour le travail de nuit. ELIMINATOIRES CAN TOTALENERGIES – COTE D’IVOIRE 2023 : BELMADI PEAUFINE LE TRAVAIL TACTIQUE – FAF. Cependant, le Code du travail interdit aux jeunes travailleurs et aux femmes de travailler la nuit. Les jeunes travailleurs de moins de quatorze ans ne doivent pas être employés la nuit pendant une période d'au moins quatorze heures consécutives comprise entre huit heures du soir et huit heures du matin. De même, les femmes et les jeunes travailleurs âgés de 14 à 18 ans ne peuvent pas travailler la nuit pendant une période d'au moins 12 heures consécutives comprise entre 22 heures du soir et 6 heures du matin. L'interdiction du travail de nuit des femmes ne s'applique pas dans les cas suivants: a) en cas de force majeure; b) en cas de nécessité de préserver les matériaux sujets à une altération rapide; c) aux femmes qui occupent des postes de direction, ou de caractère technique impliquant une responsabilité; d) aux femmes occupés dans les services sociaux et qui n'effectuent par normalement un travail manuel.
Source: Article 109 du Code du Travail de 1966, modifié récemment en 2017 Citer cette page © WageIndicator 2022 - - Indemnités Loading...
Cette fois, les Verts étaient au grand complet pour aborder le troisième jour de préparation au Centre technique national (CTN) de Sidi Moussa en prévision des deux matchs du groupe F des éliminatoires de la CAN TotalEnergies – Cote d'Ivoire 2023 face respectivement à l'Ouganda (le 4 juin à Alger) et la Tanzanie (le 8 à Dar Essalam). En effet, avec l'arrivée dans l'après-midi du mercredi 1er juin du gardien du SCO Angers (France) Anthony MANDREA, le staff emmené par Djamel BELMADI pouvait disposer de tout l'effectif et envisager même un travail avec deux groupes distincts, l'un sur le terrain T1, sous la conduite de BELMADI, et l'autre sur le terrain T3, sous la houlette du duo ROMANO – MEROUANI. Après la rencontre avec les enfants trisomiques, la séance a débuté à 18h30 avec les exercices de jongle puis une série d'ateliers techniques toujours variés et bien agencés par les membres du staff. Le Code du travail travail doit être révisé, estime N. Taboubi | Webmanagercenter. A 19h30, deux groupes de joueurs travaillent séparément, mais répétant la même animation offensive, avant que tout le monde ne se retrouve vers 20h00 sur le T1 pour la mise en place tactique qui ne prendra fin qu'après 21h00.